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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02509_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Les faits à l'origine de ces condamnations ont été commis du 4 avril 2012, soit moins d'un an après son entrée sur le territoire français, au 19 octobre 2018 et ont concerné toutes les années entre ces
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00821_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02134_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01033_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marcovici, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Krikorian.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00093_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
G B, ressortissant camerounais né en 1986, est entré en France, selon ses déclarations, en 2012.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03036_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02288_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02492_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02976_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
: / (…) / 4° Entrée, séjour et éloignement des étrangers, à l'exception des expulsions ; / (…) ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Meisse, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02352_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
un montant de 22 033 euros ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de le condamner aux entiers
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
(/p) (p)Vu :(/p) (p)- le code des relations entre le public et l'administration ; (/p) (p)- le code de l'environnement ;(/p) (p)- le code forestier ;(/p) (p)- le code de l'urbanisme ;(/p)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal n'a pas réparti 100 % de la contribution à la dette entre les codébiteurs ; - la commune a commis une faute contribuant à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00923_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Fédi, président-assesseur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01741_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00475_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Allioux, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00081_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, ressortissant marocain né le 29 juin 1989 à Fès, est entré en France en dernier lieu le 1er septembre 2020, selon ses déclarations.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02853_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le rapport du 10 octobre 2017 de l'inspecteur des installations classées présenté au Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) des Côtes d'Armor mentionne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21197_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le rapport souligne tout particulièrement une place importante faite aux nombreux animaux présents dans le logement de Mme A, une incapacité à garantir une cohabitation sans danger pour les enfants accueillis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01954_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 5 sur 17