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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24MA02522_20241113
13 novembre 2024
Revert pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux administratifs du ressort de la Cour. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_23PA03688_20250402
2 avril 2025
A ce titre, il ressort des pièces du dossier que l'emplacement réservé prend assise, sans l'élargir, sur une voie existante qui était, à la date de la délibération contestée, réservée aux piétons et aux
1ère Chambre
DCA_25NT01302_20260203
3 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00478_20231017
17 octobre 2023
B relève appel du jugement du 28 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Sur la décision portant refus de séjour : 2.
4ème Chambre
DCA_23VE01711_20250923
23 septembre 2025
Elle a formé une réclamation indemnitaire, reçue par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse le 14 mai 2020 et restée sans réponse.
6ème Chambre
DCA_24PA04567_20250212
12 février 2025
Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : - cette décision est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a pas reçu de convocation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02397_20240206
6 février 2024
Il soutient que : - il n'a pas reçu notification de la demande de régularisation ainsi que cela ressort du courrier du greffe en date du 10 juillet 2023 ; - il a adressé son recours gracieux avec
1ère chambre
DCA_24PA04137_20251106
6 novembre 2025
En outre il ressort également du dossier que la commune a reçu notification ensuite de toutes les mesures d’instruction, et notamment d’une lettre du greffe du 17 août 2021, mise à disposition le même
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00152_20240206
de permis de construire relève du champ d’application de l’article 7 du titre II de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; – subsidiairement, le retrait du refus de permis de construire est entaché
DCA_24PA00734_20240703
3 juillet 2024
B demande l'annulation du refus implicite qui lui a été opposé.
DCA_24PA00310_20250617
17 juin 2025
Il soutient que c'est à tort que la première juge a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître dès lors que le refus d'une remise gracieuse d'une créance publique
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00958_20240117
17 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 23 janvier 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a convoqué M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00932_20251125
25 novembre 2025
B... ; 3°) d’annuler le refus implicite du SYDED, né le 21 avril 2022, opposé à sa demande de déplacement des réseaux de transport d’électricité et de télécommunications enfouis au mois d’octobre 2018
6ème chambre
DCA_21VE02216_20230627
27 juin 2023
Mme A relève appel du jugement du 22 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions implicites de refus nées du silence de l'administration
DCA_24NC02422_20250121
21 janvier 2025
B, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la part contributive de l'Etat, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
3ème Chambre
DCA_24VE02043_20241121
21 novembre 2024
d'admission à concourir, soit aux résultats du concours ou de la sélection relève en premier et dernier ressort de la compétence du Conseil d'Etat. 4.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00758_20231011
11 octobre 2023
Mme C a saisi la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'un recours préalable.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01567_20250306
6 mars 2025
Le champ de ce régime de faveur est réservé aux seules opérations qui donnent lieu au versement d'une soulte d'un montant inférieur ou égal à 10 % de la valeur nominale des titres reçus en échange de l'apport
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01179_20221025
25 octobre 2022
Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'incompétence de son signataire ; - la décision de refus de séjour est insuffisamment motivée ; - il ressort de la motivation de cette décision que la
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00337_20230119
19 janvier 2023
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que, par une lettre du 15 janvier 2019 de la rectrice de l'académie de Dijon, qu'il ne conteste pas avoir reçue, M.
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