Sur la recevabilité de l’appel : Selon l’article R. 811-1 du code de justice administrative : « Toute partie présente dans une instance devant le tribunal administratif ou qui y a été régulièrement

Sur la recevabilité de l'appel : 2.

B... relève appel du jugement du 29 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes.

Le préfet des Hauts-de-Seine fait appel de ce jugement en tant qu'il lui est défavorable. Sur la recevabilité de l'appel du préfet : 2.

Elle fait valoir que les moyens d'appel ne sont pas fondés et que ses autres moyens de première instance justifient également le jugement attaqué.

Elle soutient que : - la requête d'appel est tardive et, par suite, irrecevable ; - les moyens de la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance n° 19VE04041 du 31 mai 2021, la présidente assesseure de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par cette société contre ce jugement comme

La requête d'appel de M. A n'est pas la reproduction littérale de sa demande de première instance.

Par un arrêt n° 16NC02719 du 6 mars 2018, cette cour a rejeté l'appel de la société formé contre ce jugement. Par lettre du 27 décembre 2018, M.

réception de l'ouvrage ; en tout état de cause, l'application d'un contrat d'assurance relève de la seule compétence des juges judiciaires ; - à titre subsidiaire, si la cour devait admettre la recevabilité

Sur l'appel principal : En ce qui concerne la recevabilité de l'appel principal : 2.

Par sa requête d'appel, la CA Thonon agglomération relève appel de l'article 1er de ce jugement prononçant l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2018, conclusions auxquelles le ministre de l'intérieur et

Par un jugement du 28 avril 2021, dont elle relève appel, les premiers juges ont rejeté sa demande. Sur la recevabilité de l'appel : 2.

Sur l'appel principal : 2.

Sur la recevabilité de l’appel incident présenté par Mme A... : Ainsi qu’il a été dit au point précédent, l’appel principal présenté par la commune du Blanc-Mesnil tend à l’annulation du jugement du

Sur la recevabilité de l'appel incident présenté devant la cour par Mme A : 4.

Il en ressort également que l’intéressée n’a par ailleurs pas atteint l’objectif d’appels requis pour la période de février 2020 à mai 2020, ayant procédé à moins de 80 appels auprès de son portefeuille

Ils relèvent appel du jugement de ce tribunal du 14 janvier 2022 par lequel celui-ci a limité à 25 530 euros le montant de leur indemnisation.

Mme A relève appel du jugement du 22 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes d'annulation des décisions du 14 août 2020 et du 7 octobre 2020 du directeur de l'AP-HP

Sur la recevabilité de l'appel : 2.