Le préfet de la Vienne a refusé de renouveler ce titre de séjour par un arrêté du 19 janvier 2021.

Sur la légalité du refus de renouvellement du titre de séjour : 2.

trouve dans les cas suivants : / () / 3° L'étranger s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande

Il résulte de ces dispositions que l'autorité administrative n'est tenue de saisir la commission du titre de séjour, lorsqu'elle envisage de refuser la délivrance ou le renouvellement d'un des titres de

du titre de séjour () ".

provisoire de séjour dans l'attente de ce réexamen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 en tant qu'il refuse le renouvellement de son titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

de renouveler le titre de séjour F...

Sur la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : 3.

A D B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie du 6 octobre 2022 portant refus de renouvellement de titre de séjour, obligation de quitter le territoire

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour a été signée par une autorité incompétente ; - les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire

Par un arrêté du 1er février 2024 le préfet de police a refusé de renouveler le titre de séjour de M.

Sur la légalité du refus de renouvellement du titre de séjour : 3. Le refus de renouvellement du titre de séjour comporte les considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Elle soutient que : - la décision de refus de titre de séjour méconnaît les articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et l’article 8 de la convention

du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l’intéressé.

Il ressort des termes de la décision litigieuse portant refus de renouvellement de titre de séjour que celle-ci, qui vise et cite notamment l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

de renouvellement de titre de séjour ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.

du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé.

de son titre de séjour et non la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la décision de refus de renouvellement de titre de séjour : 2.

de l’article R. 432-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l’article L. 422-1 du code de