CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00703_20250502
2 mai 2025
Le 17 avril 2023, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04713_20240208
8 février 2024
Il soutient que : - le projet d'avenant au contrat de travail de Mme B en date du 15 juin 2019 et portant prolongation de sa période d'essai jusqu'au 30 septembre 2019 ne valait pas décision de la part
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01911_20231124
24 novembre 2023
d'un an les interdictions de retour prononcés à leur encontre le 6 avril 2021.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03300_20251128
28 novembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
1ère chambre
DCA_24PA03431_20260312
12 mars 2026
ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux et d’enjoindre au port autonome de Papeete de de prononcer à nouveau sur sa demande.
3ème Chambre
DCA_23VE02653_20251204
4 décembre 2025
Toutefois, ayant été placé en congé de longue durée pour maladie à compter du 4 décembre 2015, par périodes de six mois renouvelées, son contrat a été prolongé pour la période correspondant à celle dudit
1ère Chambre
DCA_23VE00092_20250513
13 mai 2025
A à prolonger son activité pour une durée de six mois.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01655_20250709
9 juillet 2025
la décision du 8 juillet 2022 plaçant l'intéressée en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 26 juillet 2022 et a enjoint à l'EPSM Val de Lys-Artois de réexaminer sa demande de prolongation
ORCA_24LY03218_20250324
24 mars 2025
greffier d'audience, ainsi que le prévoit l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que sa demande était tardive ; - le non-renouvellement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02810_20230504
4 mai 2023
juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'implique la reconnaissance du statut de réfugié ou l'octroi de la protection subsidiaire, a refusé de renouveler
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02353_20250603
3 juin 2025
la mise en disponibilité est prononcé après avis du comité médical.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01231_20260326
26 mars 2026
Par une décision du 18 mars 2022, cette même autorité a prolongé cette mesure du 22 mars 2022 au 22 juin 2022. Par une requête n° 24BX01231, M.
9ème Chambre
DCA_21PA05071_20221212
12 décembre 2022
C tendant au renouvellement pour un an de l'autorisation de prolongation d'activité qui lui avait été accordée, ensemble la décision du 28 mars 2019 rejetant son recours hiérarchique, et a enjoint au directeur
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00429_20250408
8 avril 2025
Le silence gardé pendant plus de deux ans par le ministre chargé des mines sur la demande de prolongation d'une concession et pendant plus de quinze mois sur la demande de prolongation d'un permis de recherches
DCA_25LY01465_20251027
27 octobre 2025
E... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 19 février 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a renouvelé, pour une durée de quarante-cinq jours
5ème chambre
DCA_23VE00795_20250320
20 mars 2025
après avis du comité médical ou de la commission de réforme () sur l'inaptitude du fonctionnaire à reprendre ses fonctions. / () / Le renouvellement de la mise en disponibilité est prononcé après avis
DCA_22NC02485_20230316
16 mars 2023
jusqu'au 19 septembre 2021, puis d'un récépissé de demande de renouvellement valable jusqu'au 6 avril 2022.
4ème chambre
DCA_19PA02867_20220617
17 juin 2022
La ministre de la transition écologique et solidaire soutient, en défense, que la complexité des opérations de renouvellement des concessions hydroélectriques, combinée à une réforme profonde de leur cadre
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02376_20241003
3 octobre 2024
C n'est donc pas fondé à soutenir que les décisions des 20 mai et 3 juillet 2023 contestées portant prolongation d'interdiction de retour sur le territoire français, assignation à résidence et renouvellement
ORCA_26MA01065_20260407
7 avril 2026
tribunal admnistratif, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au sous-préfet d’Aix-en-Provence de lui délivrer une nouvelle attestation de prolongation
Page 5 sur 101