CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01664_20231219
19 décembre 2023
désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy ; 2°) de renvoyer la procédure devant une juridiction de première instance afin qu'elle statue sur sa demande d'annulation de l'arrêté du
Juge des référés
ORCA_24BX02649_20250506
6 mai 2025
Par un jugement n° 2401677 du 13 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01701_20240305
5 mars 2024
tribunal administratif et a renvoyé l'affaire devant la cour dans cette seule mesure.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02813_20231012
12 octobre 2023
; Par une décision n° 2023/019833 du 28 août 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée le 15 mai 2023 par M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01743_20230323
23 mars 2023
B a été admis à l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24LY02625_20250519
19 mai 2025
de l'Allier sur sa demande de titre de séjour.
3ème Chambre
DCA_23VE01570_20231130
30 novembre 2023
de faire droit à sa demande ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation.
ORCA_25MA02436_20250826
26 août 2025
n° 2406372 qu'elle a introduite le 14 novembre 2024 devant le tribunal administratif de Nice à une autre juridiction, pour cause de suspicion légitime.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04570_20220610
10 juin 2022
n° 2005396 qu'elle a introduite le 28 décembre 2020 devant le tribunal administratif de Nice à une autre juridiction, pour cause de suspicion légitime.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02742_20231005
5 octobre 2023
B, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle, dans un article 2, renvoyé les conclusions de M.
ORCA_24BX02489_20250124
24 janvier 2025
a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, et d'autre part, l'arrêté du même jour portant assignation à résidence
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01100_20230802
2 août 2023
Il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Grenoble pour qu'il y soit à nouveau statué. 8.
ORCA_24TL01174_20250429
29 avril 2025
Par un jugement n° 2303932 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, M.
4ème chambre
DCA_22PA04485_20231215
15 décembre 2023
B A, représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
DCA_23BX00174_20230627
27 juin 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 21 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01467_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme A, représenté par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal
DCA_25BX01943_20251112
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Salamon, demande à la cour de renvoyer pour suspicion légitime à une juridiction autre que le tribunal administratif de la Martinique l’affaire n° 2500489 dont il a saisi ce tribunal
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03074_20231002
2 octobre 2023
B A, représenté par Me Portejoie, demande à la cour de renvoyer pour suspicion légitime à une juridiction autre que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'affaire n° 2302260 dont il a saisi ce
ORCA_24TL02185_20241218
18 décembre 2024
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.
ORCA_26PA01146_20260507
7 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Page 5 sur 1202