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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01449_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En ce qui concerne le retrait d’emploi et les affectations successives : D’une part, les arrêtés du 22 mai 2018 portant retrait de l’emploi de directrice de l’école de L’Hôpital-Le-Grand à compter
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00129_20240229
29 février 2024
29 février 2024
décrédibilisants tenus par une collègue auprès de la hiérarchie, au retrait de dossiers, à une mise à l'écart des instances décisionnaires et à une perte de transmission d'informations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01653_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
activité professionnelle sous couvert de titres administratifs périmés ; 2°) de veiller au respect des décisions administratives et juridictionnelles concernant Mme A C et notamment de faire procéder au retrait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02480_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des Dés et regardé l'arrêté précité du 19 mars 2021 comme retirant illégalement ledit permis tacite.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04906_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
un permis de construire un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Grandrieu, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux tendant au retrait de cet arrêté.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02829_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
F O ont présenté des recours gracieux demandant le retrait de cet arrêté. Par des lettres du 7 novembre 2017, le maire de La Plaine des Palmistes a rejeté leurs recours gracieux. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00421_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de la Réunion d’annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle le maire de La Plaine des Palmistes l’a affectée en qualité d’assistante administrative à l’espace
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02466_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B qui, en formulant des conclusions indemnitaires, a donné à l'ensemble de sa requête le caractère d'un recours de plein contentieux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01451_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce faisant, la préfète de l'Allier n'a pas fondé la décision de retrait du titre de séjour de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03391_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée n'est pas motivée ; - l'existence d'une plainte pénale en cours pour exercice illégal d'une activité de chirurgie esthétique n'empêche pas de solliciter une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01099_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
traitement, à l'avancement et à la retraite, et de liquider à son profit les sommes dues au titre de cette reconstitution des droits à plein traitement, compte tenu de ses droits à avancement, dans le
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01815_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B pour les menaces de mort dont il dit avoir fait l'objet que cette protection incluait la prise en charge des frais liés à la plainte déposée pour ces faits.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01557_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 5 mars 2019, l'intéressé a également adressé à la commune d'Amanvillers une réclamation préalable tendant à l'indemnisation de ses préjudices et au retrait de la décision du 20 décembre 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00751_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur le bien-fondé du jugement et des décisions attaqués : Sur le retrait de la carte de séjour pluriannuelle : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03208_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'une promesse de vente ne peut donner lieu qu'au versement de dommages et intérêts et ne saurait être regardée comme le retrait d'une décision créatrice de droits ; - les moyens soulevés ne sont pas
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01110_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
l'issue de cette procédure en cours ; - les moyens présentés par la maison de retraite départementale de l'Aisne ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04455_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
, la négligence fautive consistant en un retrait incomplet du matériel de neurostimulation, qui engage la responsabilité du CHPF à l'égard de Mme B, n'a pas été à l'origine d'une dégradation de l'état
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02974_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Sur la légalité de la décision portant retrait de titre de séjour : 5. En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 14 juin 2024, reçu le 19 juin par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00191_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n°0167-2020 du 10 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté n°0065-2020 du 12 mars
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02144_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur la légalité du retrait de la décision du 4 octobre 2017 : 2.
Source officiellePage 5 sur 125