Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K A et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Elle soutient que la requête est manifestement irrecevable, faute pour l'association requérante d'avoir intérêt à agir.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... et Mme G...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Profil Armor a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, avant dire droit, d'ordonner une expertise, d'autre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Alliance des personnels majoritaires des affaires étrangères (APMAE) a demandé au tribunal administratif de Paris, dans le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Corbeil-Essonnes a demandé au tribunal administratif de Versailles, premièrement, de condamner solidairement, ou à défaut

de sa demande d'asile ; / 2° Par son concubin, âgé d'au moins dix-huit ans, avec lequel il avait, avant la date d'introduction de sa demande d'asile, une vie commune suffisamment stable et continue ;

6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole Toulon Provence Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Nice de réformer l’ordonnance n° 2003448

de la commercialisation puisque ces exigences ne peuvent, par définition, être remplies avant la délivrance d'un permis de construire ; - les arguments en défense sur l'absence de faute et le refus

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F E H, M.

La commune fait valoir que : - à titre principal la requête est irrecevable, faute pour la société requérante de justifier d'un intérêt à agir suffisant contre l'autorisation d'urbanisme, d'avoir formé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet de police a décidé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.