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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04157_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 493467 du 24 septembre 2024, enregistrée le 26 septembre 2024 au greffe de la cour, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02660_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme A... sont propriétaires de deux parcelles cadastrées section ..., situées chemin de Tholozan à Nîmes (Gard), jouxtant deux parcelles cadastrées section ... appartenant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00811_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Aux termes de l’article R. 811-26 du même code : « La section disciplinaire est saisie par une lettre adressée à son président (…) ».
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Au fond : En ce qui concerne le classement en zone N d'une partie de la parcelle cadastrée section AS n° 36 : 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00221_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D..., inspectrice du travail chargée de la 3ème section de l’unité de contrôle Ouest (UC 01) de l’unité départementale des Alpes-Maritimes de la DIRECCTE PACA (section 06-01-03).
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01332_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il estime qu’il aurait dû être évalué par une autre section.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01013_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B au président de la section du contentieux du Conseil d'État. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. B est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02131_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B au président de la section du contentieux du Conseil d'État. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. B est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03140_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par une ordonnance en date du 19 juin 2023, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a attribué au tribunal administratif de Nancy, en application de l’article R. 312-5 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03082_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par une ordonnance no 2413565 du 11 juillet 2024, la vice-présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00609_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
exercé seul ses fonctions avant qu'un des quatre agents de sa section ne soit placé en télétravail le 9 avril 2020, tandis que l'autre chef de section a été assisté d'un seul agent sur les sept gestionnaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03755_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Mme B soutient que le classement d'une partie de la parcelle cadastrée section AC n° 5 correspondant au chemin d'accès à la parcelle cadastrée section AC n° 4 en zone agricole est entaché d'erreur manifeste
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02321_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
de motifs, les premiers juges ont méconnu leur office et entaché leur jugement d'irrégularité ; - la décision attaquée a été prise au terme d'une procédure irrégulière, faute de convocation de la section
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00980_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
YI sous le n° 163 et, pour partie, la parcelle cadastrée à la section YI sous le n° 119, situées sur le territoire de la commune de Treillières.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
la délibération du 6 novembre 2023 par laquelle la commission des valeurs locatives des locaux professionnels de Paris a décidé de ne pas modifier les coefficients de localisation applicables à la section
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00224_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de la section G de l'Ordre national des pharmaciens Par une ordonnance du 14 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 décembre 2022 à 12h.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03018_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
G, occupant un emploi de conducteur-receveur et représentant de section syndicale, a ensuite été convoqué à un entretien préalable à son licenciement.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03019_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'inspection. / Il nomme les responsables des unités de contrôle et affecte les agents de contrôle de l'inspection du travail dans les sections d'inspection. ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03020_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'inspection. / Il nomme les responsables des unités de contrôle et affecte les agents de contrôle de l'inspection du travail dans les sections d'inspection. ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03021_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
G, occupant un emploi de conducteur-receveur et représentant de section syndicale, a ensuite été convoqué à un entretien préalable à son licenciement.
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