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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01396_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Mme B a contesté ce mode de fonctionnement et, le 1er septembre 2019, l'université a nommé un agent de catégorie A aux fonctions de responsable administratif du laboratoire LCP A2MC.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00196_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Il est noté une attitude d'atteinte du plexus brachial, une dilatation ventriculaire sans hémorragie mise en évidence par échographie et une thrombopénie sur volumineux hématome du siège.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01973_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement des articles L. 554-1 du code de justice administrative et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de la note
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05472_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En second lieu, la note ministérielle du 18 novembre 2020 relative aux modalités de mise en œuvre des accords "Ségur" se borne à rappeler que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05473_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, la société Clinique du Val-de-Seine a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d’appel de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05474_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, la société d’exploitation de la Clinique médicale de Saint Come à Juvisy a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05475_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En second lieu, la note ministérielle du 18 novembre 2020 relative aux modalités de mise en œuvre des accords "Ségur" se borne à rappeler que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05476_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, la société Clinique du Canal de l’Ourcq a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d’appel de Paris
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05477_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En second lieu, la note ministérielle du 18 novembre 2020 relative aux modalités de mise en œuvre des accords "Ségur" se borne à rappeler que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05478_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, la société Clinique Jeanne d’Arc a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d’appel de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05479_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En second lieu, la note ministérielle du 18 novembre 2020 relative aux modalités de mise en œuvre des accords "Ségur" se borne à rappeler que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05480_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, la société Clinique de Saclas a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d’appel de Paris.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03980_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
dépôt de sa plainte avec constitution de partie civile et l'indemnisation du préjudice accordée ; - c'est également à tort que les premiers juges n'ont pas pris en compte les pièces produites par note
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02252_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ce désistement étant pur et simple, rien de ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03577_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Une note en délibéré présentée par la société CIGEC a été enregistrée le 2 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22040_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la note de service du 1er décembre 2020 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00050_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il constitue un simple document d'information sur l'état des réseaux et les extensions projetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03700_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
un fonctionnaire ayant pour effet de priver l’intéressé du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire qu’il recevait antérieurement à raison de ses fonctions ne présente pas le caractère d’une simple
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01550_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle soutient que : - la note de service du 31 janvier 2018, dont elle a demandé l'abrogation, a été prise par une autorité incompétente ; - cette note a été prise en méconnaissance des dispositions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01873_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union syndicale départementale santé actions sociales CGT des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la note
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