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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00759_20250626
26 juin 2025
d'épuration communale est déjà en sous-capacité ; les visiteurs du parc zoologique seront, enfin, susceptibles d'utiliser le parc de stationnement du gouffre ; Sur la légalité des arrêtés en litige
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00525_20260319
19 mars 2026
, la délivrance du permis de construire pour la résidence hôtelière conduisant à priver le restaurant Le Gyp Sea de places de stationnement qu’elle utilisait sur la parcelle AP 1046 ; deuxièmement, la
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04703_20231207
7 décembre 2023
D est associé pour moitié et co-gérant, a acquis par acte du 4 avril 2014 une maison d'habitation située sur un terrain de 1 000 m² au 12 bis chemin des Petits Cadeneaux sur la commune des Pennes-Mirabeau
DCA_20MA04704_20231207
A est associé pour moitié et co-gérant, a acquis par acte du 4 avril 2014 une maison d'habitation située sur un terrain de 1 000 m² au 12 bis chemin des Petits Cadeneaux sur la commune des Pennes-Mirabeau
DCA_21MA03043_20230427
27 avril 2023
voiture boxés et trois stationnements extérieurs dont deux pour les personnes à mobilité réduite.
5ème Chambre
DCA_21PA03673_20220930
30 septembre 2022
tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations de taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement
2ème Chambre
DCA_22VE02658_20240314
14 mars 2024
pour les vélos ni de places de stationnements pour les visiteurs et aggrave le caractère inutilisable des places de stationnement prévues en sous-sol ; - il est contraire aux dispositions de l'article
1ère chambre
DCA_23PA03979_20251211
11 décembre 2025
documents réactualisés au 20 juin 2022 font état de deux terrassements du terrain, avec des nouveaux dénivelés de quatre mètres, d’une modification de la voie de desserte, de quatre emplacements de stationnement
3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
B, son gérant, ont demandé à la communauté d'agglomération Cap Atlantique et à la commune de la Turballe de les indemniser des préjudices qu'ils imputent à ces travaux.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01119_20260220
20 février 2026
A... est le gérant et le principal associé, a été constituée en 1997 avec pour objet l’acquisition, l’administration et la gestion d’un bien acquis en crédit-bail immobilier ainsi que de tous les biens
DCA_19PA01321_20230414
14 avril 2023
dans l'impasse Boulmier qu'aucune faute ne pouvait être retenue à l'encontre de celui-ci à raison d'un défaut d'usage de ses pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, suffisamment
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
L'obligation minimale pour le stationnement des véhicules automobiles est fixée, pour les constructions à usage d'habitation, à deux places par logement.
1ère Chambre
DCA_23VE00310_20250513
13 mai 2025
D A est gérant et associé à hauteur de 90% du capital social de la SARL Manwork, société de travail temporaire.
DCA_21BX01996_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) " Aux friandises de l'océan " et ses gérants, M. et Mme B, ont demandé au tribunal
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01205_20250528
28 mai 2025
S'agissant des places de stationnement : 9.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02989_20221124
24 novembre 2022
payant (ASVP) au sein de l'unité de surveillance du stationnement payant de la commune de Lille, unité dépendant du service du stationnement, lui-même rattaché à la direction de la police municipale et
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00511_20260312
12 mars 2026
Elle soutient que : – le chalet n’est pas de nature mixte ; elle est dans l’obligation de fermer l’établissement entre mai et novembre, sans que son gérant et ses associés ne fassent un usage privé
DCA_21LY00970_20221129
29 novembre 2022
A, gérant de la société Gerese, a entendu poursuivre la réalisation de son projet sur les 13 lots restants et a d'ailleurs obtenu un permis de construire portant sur un autre lot.
3ème chambre
DCA_22TL21323_20240528
28 mai 2024
C avaient la qualité de co-gérants de cette personne morale.
DCA_23MA00860_20240704
4 juillet 2024
Il résulte des dispositions de l'article L. 223-18 du code de commerce applicables aux sociétés à responsabilité limitée, en vertu desquelles dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des
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