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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA00929_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
des armées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01154_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
de brevet militaire de pilote d'avion 1er degré et, d'autre part, de la formation de navigateur officier systèmes d'armes spécialité transport (NOSA), une information écrite relative à la durée d'engagement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00601_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
armée ou formation rattachée, en fonction des corps qui la composent. / La notation est distincte des propositions pour l'avancement. " Il résulte de ces dispositions que la notation d'un militaire constitue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03087_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de formation.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02728_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par une ordonnance n° 18VE01599 du 6 octobre 2020, le président-assesseur de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la ministre des armées contre ce
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02757_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Paris par la requête n° 2212883 d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement rejeté son recours formé devant la commission de recours
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02682_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
publique ou d'un statut de droit public. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03489_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A, représenté par le cabinet Axess avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) de surseoir à statuer, puis de condamner l'Etat (ministère des armées et préfecture
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX04090_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
ne sauraient être accueillies, d'autant moins que l'intéressée devrait, compte tenu du délai écoulé depuis son désarmement, suivre une formation avant de se voir restituer son arme.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02937_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
recrutement forcé. 17.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01461_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, le ministre des armées et des anciens combattants conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02051_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A, représenté par Me William, a produit le jugement du 11 août 2020 du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France prononçant la liquidation judiciaire de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00721_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00041_20250828
28 août 2025
28 août 2025
.- d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord a ordonné la remise immédiate de toutes les armes et munitions dont il est détenteur, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02830_20240209
9 février 2024
9 février 2024
du 14 septembre 2020 de la ministre des armées rejetant le recours administratif préalable obligatoire formé devant la commission des recours des militaires et dirigé contre l'arrêté du 24 octobre 2019
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00193_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sur la décision implicite de rejet de la demande formée le 8 août 2018 : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01630_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler le titre de perception émis le 8 septembre 2021 par la ministre des armées en vue du remboursement des frais de formation spécialisée
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01259_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable formé à l’encontre de la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02745_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompétence des signataires des avis émis par le ministère des armées doit être écarté. 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01836_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2024, le ministre des armées demande à la Cour de se déclarer incompétente pour statuer sur la requête d'appel présentée par M.
Source officiellePage 5 sur 128