B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

du Tarn.

A que le préfet du Tarn s'est abstenu d'examiner si ce dernier pouvait bénéficier d'un titre de séjour sur ce fondement. En outre, à défaut d'une telle demande, M.

B... et a enjoint au préfet du Tarn de délivrer à M.

CETAT19-01-01-005 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux.

Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de Tarn-et-Garonne, a informé la cour administrative

C A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la " décision " du directeur départemental des finances publiques de Tarn-et-Garonne rejetant son recours hiérarchique, de prononcer la décharge

auprès du préfet du Tarn.

CETAT19-06-02-09-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. - CALCUL DE LA TAXE. - TAUX. - TAUX RÉDUIT DE 10 % (ARTICLE 279 DU CGI) - TERRAINS

par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de relever les débits minimums biologiques relatifs aux prises d’eau sur le fleuve de la Têt des canaux d’Ille, de Thuir, de Peu-del-Tarres

A, représenté par Me Joubin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 du préfet du Tarn ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de procéder

A C, né en 1985, était, depuis janvier 2004, sapeur-pompier volontaire (SPV) auprès du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Tarn, en dernier lieu au grade de caporal.

CETAT19-04-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales.

CETAT19-04-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales.

CETAT19-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt.

CETAT19-04-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales.

CETAT19-04-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales.

CETAT19-01-05-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Action en recouvrement.