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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01849_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère Chambre
DCA_23VE02008_20260127
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Derby a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle le directeur
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00476_20230216
16 février 2023
Juge des référés
ORCA_25PA00677_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des agents publics de Polynésie a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, d'une part, d'annuler la décision
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01138_20220509
9 mai 2022
3ème chambre
DCA_24PA00675_20250704
4 juillet 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02272_20221025
25 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22BX02275_20221025
Vu la procédure suivante : M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03704_20221212
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU Le Prairial a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la taxe d'aménagement et de la redevance
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00036_20220701
1 juillet 2022
2ème Chambre
DCA_23VE01389_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération du conseil municipal de Nanterre
ORCA_23BX01473_20231004
4 octobre 2023
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01786_20221017
17 octobre 2022
ORCA_25BX02201_20251104
4 novembre 2025
Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : / 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; / 2°
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02893_20230302
2 mars 2023
et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la transmission de l'entier dossier du rapport médical au vu duquel le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a émis
DCA_23PA03998_20240620
20 juin 2024
ORCA_24NC00389_20240823
23 août 2024
ORCA_22BX02273_20221025
Vu la procédure suivante : Mme B A, représentée par Me Bessy, a saisi la cour, le 14 août 2022, d'un appel dirigé contre le jugement n° 2105125 du 30 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de
3ème Chambre
DCA_23NT01996_20240112
12 janvier 2024
droit, à l'Office français de l'Immigration et de l'intégration (OFII) de transmettre l'entier dossier médical au vu duquel le collège de médecins de l'Office s'est prononcé dans le cadre de la demande
ORCA_25BX00571_20250414
14 avril 2025
Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : / 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure ou constitue le fondement des poursuites ; 2° Elle
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