200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B, représenté par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux pris le 14 novembre 2023 par le maire de la commune de Hitia'a O Te Ra ;

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, la préfète de la Loire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2021 ; 2°) de rejeter les conclusions

50 euros par jour de retard ou, à défaut, d’enjoindre à la même autorité de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; de mettre à la charge de l’État la somme de 1

Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Casimiri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de résident

Par un nouvel arrêté du 14 avril 2021, le préfet du Cantal a assigné à résidence Mme A pour une durée de six mois sur le fondement des dispositions alors codifiées à l'article L. 561-1 du code de l'entrée

Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2022 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, Mme B, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler

Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Arvis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 en tant que la maire de Paris a fixé au 14 septembre 2021 la

Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit du 14 mai 2024, la Cour a sursis à statuer sur la requête de la SAS Next en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, jusqu’

A, représenté par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 4 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de réexaminer sa

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision

Considérant ce qui suit : 1.

O R et Mme F N, représentés par Me Le Guen, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet du Morbihan a, en application des dispositions de l'article L. 171-7 du

Considérant ce qui suit : 1.