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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00048_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ces allégations ne sont d'ailleurs corroborées par aucun document probant, permettant de tenir pour établie l'existence des menaces auxquelles il serait exposé s'il retournait en Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02427_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ressort par ailleurs des pièces du dossier que Mme A est mariée à un compatriote, également en situation irrégulière sur le territoire français, avec lequel elle a constitué sa cellule familiale en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00647_20250818

Admin. Appel

18 août 2025

18 août 2025

lieu, ainsi que l'ont rappelé les premiers juges, l'intéressée ne justifie pas d'une insertion particulière dans la société française et n'allègue pas davantage être dépourvue d'attaches familiales en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00949_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de cinq semaines ainsi que d’un emploi d’un an au sein de la société De Oliveira automobiles, rien ne fait obstacle à ce qu’il poursuive son apprentissage et qu’il exerce le métier de carrossier en Albanie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00103_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A B, ressortissant de la République d'Albanie né le 8 mars 2004 à Shkodër, est entré irrégulièrement en France le 21 septembre 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00349_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

sa détermination à s'intégrer professionnellement, d'une relation avec un citoyen français depuis un an et demi avec lequel elle a l'intention de se marier et de son absence d'attaches familiales en Albanie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02466_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B, ressortissant d'Albanie né le 2 mars 1986, a déclaré être entré en France le 15 avril 2017, en compagnie de son épouse.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03883_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A n'est pas dépourvu d'attaches en Albanie où résident des membres de sa famille, et son frère, qui réside avec lui, ne dispose pas non plus d'un droit au séjour. Si M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00202_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B, qui a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie, dispose d'attaches familiales dans ce pays où résident son père, sa mère, son frère et sa sœur.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01638_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par une décision du 16 avril 2024, le préfet du Puy-de-Dôme a fixé comme pays de renvoi l'Albanie ou tout autre pays dans lequel il établirait être légalement admissible, à l'exception d'un État membre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03434_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

dossier que l'intéressé serait dans l'impossibilité de reconstituer avec son épouse, de même nationalité et également en situation irrégulière, et leurs trois enfants mineurs, leur cellule familiale en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00151_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mme C... soutient toutefois que le traitement médicamenteux dont bénéficie son fils, qui est indispensable à sa survie selon elle, n’est pas disponible en Albanie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01259_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par ailleurs, Mme A ne se prévaut de la présence en France d'aucun membre de sa famille et ne conteste pas disposer d'attaches personnelles en Albanie, pays où résident ses parents et sa fratrie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02139_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Dans ces conditions, la seule circonstance que son fils cadet, né en Albanie le 11 octobre 2005, poursuit en France sa scolarité depuis la classe de 6ème et était inscrit, à la date de l'arrêté attaqué

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00038_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

B A, ressortissant albanais né le 31 juillet 1980 à Durres (Albanie), a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 5 décembre 2021 portant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02561_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Mme A..., divorcée de son époux en Albanie en 2018, déclare être arrivée une dernière fois en France le 15 mars 2017 avec ses deux fils.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01065_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Enfin, le requérant, qui a vécu en Albanie jusqu'à l'âge de trente-six ans et dont l'épouse est elle-même albanaise, n'établit pas être dépourvu de toute attache dans son pays d'origine, alors même que

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00526_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

En se bornant à invoquer l'exécution forcée de la mesure d'éloignement qui serait intervenue de manière soudaine et la poursuite de la scolarité de sa fille, à distance depuis l'Albanie, Mme B ne peut

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00527_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

En se bornant à invoquer l'exécution forcée de la mesure d'éloignement qui serait intervenue de manière soudaine et la poursuite de la scolarité de sa fille, à distance depuis l'Albanie, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00822_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il ne ressort pas des pièces du dossier, alors que les membres de la cellule familiale ont tous la nationalité albanaise, que cette cellule ne pourrait se reconstituer en Albanie, où résident par ailleurs

Source officielle

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