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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00048_20240709
9 juillet 2024
Ces allégations ne sont d'ailleurs corroborées par aucun document probant, permettant de tenir pour établie l'existence des menaces auxquelles il serait exposé s'il retournait en Albanie.
Juge des référés
ORCA_24TL02427_20250113
13 janvier 2025
ressort par ailleurs des pièces du dossier que Mme A est mariée à un compatriote, également en situation irrégulière sur le territoire français, avec lequel elle a constitué sa cellule familiale en Albanie
ORCA_25BX00647_20250818
18 août 2025
lieu, ainsi que l'ont rappelé les premiers juges, l'intéressée ne justifie pas d'une insertion particulière dans la société française et n'allègue pas davantage être dépourvue d'attaches familiales en Albanie
ORCA_25BX00949_20260128
28 janvier 2026
de cinq semaines ainsi que d’un emploi d’un an au sein de la société De Oliveira automobiles, rien ne fait obstacle à ce qu’il poursuive son apprentissage et qu’il exerce le métier de carrossier en Albanie
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00103_20241003
3 octobre 2024
A B, ressortissant de la République d'Albanie né le 8 mars 2004 à Shkodër, est entré irrégulièrement en France le 21 septembre 2019 selon ses déclarations.
DCA_21LY00349_20220407
7 avril 2022
sa détermination à s'intégrer professionnellement, d'une relation avec un citoyen français depuis un an et demi avec lequel elle a l'intention de se marier et de son absence d'attaches familiales en Albanie
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02466_20221215
15 décembre 2022
B, ressortissant d'Albanie né le 2 mars 1986, a déclaré être entré en France le 15 avril 2017, en compagnie de son épouse.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03883_20220927
27 septembre 2022
A n'est pas dépourvu d'attaches en Albanie où résident des membres de sa famille, et son frère, qui réside avec lui, ne dispose pas non plus d'un droit au séjour. Si M.
3ème chambre
DCA_24TL00202_20240718
18 juillet 2024
B, qui a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie, dispose d'attaches familiales dans ce pays où résident son père, sa mère, son frère et sa sœur.
DCA_24LY01638_20250619
19 juin 2025
Par une décision du 16 avril 2024, le préfet du Puy-de-Dôme a fixé comme pays de renvoi l'Albanie ou tout autre pays dans lequel il établirait être légalement admissible, à l'exception d'un État membre
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03434_20230525
25 mai 2023
dossier que l'intéressé serait dans l'impossibilité de reconstituer avec son épouse, de même nationalité et également en situation irrégulière, et leurs trois enfants mineurs, leur cellule familiale en Albanie
DCA_22MA00151_20220915
15 septembre 2022
Mme C... soutient toutefois que le traitement médicamenteux dont bénéficie son fils, qui est indispensable à sa survie selon elle, n’est pas disponible en Albanie.
DCA_22MA01259_20221117
17 novembre 2022
Par ailleurs, Mme A ne se prévaut de la présence en France d'aucun membre de sa famille et ne conteste pas disposer d'attaches personnelles en Albanie, pays où résident ses parents et sa fratrie.
DCA_22MA02139_20230309
9 mars 2023
Dans ces conditions, la seule circonstance que son fils cadet, né en Albanie le 11 octobre 2005, poursuit en France sa scolarité depuis la classe de 6ème et était inscrit, à la date de l'arrêté attaqué
DCA_22LY00038_20230214
14 février 2023
B A, ressortissant albanais né le 31 juillet 1980 à Durres (Albanie), a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 5 décembre 2021 portant
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02561_20251211
11 décembre 2025
Mme A..., divorcée de son époux en Albanie en 2018, déclare être arrivée une dernière fois en France le 15 mars 2017 avec ses deux fils.
DCA_25MA01065_20260416
16 avril 2026
Enfin, le requérant, qui a vécu en Albanie jusqu'à l'âge de trente-six ans et dont l'épouse est elle-même albanaise, n'établit pas être dépourvu de toute attache dans son pays d'origine, alors même que
DCA_25NC00526_20250307
7 mars 2025
En se bornant à invoquer l'exécution forcée de la mesure d'éloignement qui serait intervenue de manière soudaine et la poursuite de la scolarité de sa fille, à distance depuis l'Albanie, Mme B ne peut
DCA_25NC00527_20250307
En se bornant à invoquer l'exécution forcée de la mesure d'éloignement qui serait intervenue de manière soudaine et la poursuite de la scolarité de sa fille, à distance depuis l'Albanie, M.
DCA_24LY00822_20241003
Il ne ressort pas des pièces du dossier, alors que les membres de la cellule familiale ont tous la nationalité albanaise, que cette cellule ne pourrait se reconstituer en Albanie, où résident par ailleurs
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