B est célibataire et sans charge de famille en France.

En deuxième lieu, aux termes des stipulations de l’article 4 de la convention franco‑congolaise du 31 juillet 1993 : « Pour un séjour de plus de trois mois, les ressortissants français à l’entrée sur le

B, ressortissant algérien né le 21 juillet 1988, déclare être entré en France le 16 novembre 2017.

Mme B, ressortissante tunisienne née le 13 mars 1961, est entrée en France le 19 juin 2021 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français.

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance du 1° de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié doit être écarté.

B..., notamment son identité, ses conditions d’entrée et de séjour sur le territoire français, sa situation personnelle et familiale, et précise les motifs pour lesquels le préfet du Val-d’Oise a refusé

délivrance d'un certificat de résidence, sur le fondement de l'article 6-2 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, suite à son mariage avec un ressortissant français célébré le 8 juillet 2023

français le 14 mars 2017.

des libertés fondamentales ; - l'interdiction de retour sur le territoire français est entachée d'une erreur d'appréciation de sa situation personnelle.

Mme A met en avant son activité d'aide à la personne et son implication associative. M.

demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Si l'intéressée séjourne sur le territoire français depuis un peu plus de huit ans, elle a vécu trente-six années en Algérie où elle ne peut être dépourvue de toute attache personnelle.

D'autre part, aux termes de l'article 9 de l'accord franco-algérien : " Pour être admis à entrer et séjourner plus de trois mois sur le territoire français au titre des articles 4, 5, 7, 7 bis al. 4 et

l'article 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, en se prévalant de ses liens personnels et familiaux en France.

6-7 de l’accord franco-algérien susvisé.

B..., ressortissant algérien né en 1949, entré en France le 29 mai 2019, a sollicité le 21 mars 2023 son admission au séjour au titre des stipulations de l’article 6-7 de l’accord franco-algérien susvisé

A, ressortissant algérien né le 19 avril 1993, est entré en France le 8 septembre 2016.

; - la décision l'obligeant à quitter le territoire français est entachée d'une insuffisance de motivation ; - la décision l'obligeant à quitter le territoire français méconnaît les stipulations de

A est entré en France le 15 février 2018 selon ses déclarations, s'est maintenu en situation irrégulière et, au regard du fondement de sa demande, que sa situation tant personnelle que professionnelle

C..., ressortissant algérien, né le 26 janvier 1962, a sollicité son admission au séjour en qualité de parent d’enfant français sur le fondement de l’article 6 alinéa 1-4 de l’accord franco-algérien.