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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01161_20240307
7 mars 2024
administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade
ORCA_23LY02624_20240327
27 mars 2024
Juge des référés
ORCA_24PA04282_20241218
18 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les magistrats " ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, rejeter ()
ORCA_24PA04418_20250107
7 janvier 2025
ORCA_21LY02907_20230301
1 mars 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20220523
23 mai 2022
Sur l’appel principal de la société Compagnie Fermière des Grands Bains : 7.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00894_20260429
29 avril 2026
Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2026, présentée par l’EARL Les Grands Chaux.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03566_20260203
3 février 2026
B..., et de Me Mouakil, représentant la communauté d’agglomération Grand Chambéry. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DCA_23PA00484_20240628
28 juin 2024
Aux termes de l'article 40 de la même loi : " La nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l'autorité territoriale () ".
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00553_20220923
23 septembre 2022
Une contravention de grande voirie est une infraction matérielle, qui met en cause la responsabilité objective du contrevenant.
DCA_23NC01835_20250717
17 juillet 2025
commune de La Vèze, ainsi que la décision du 21 septembre 2021 par laquelle la présidente du Grand Besançon Métropole a rejeté son recours gracieux.
DCA_21NC02126_20230718
18 juillet 2023
Ce compte-rendu était joint au mémoire produit par l'agence régionale de santé du Grand Est le 28 février 2020.
DCA_21LY00494_20221006
6 octobre 2022
" et " grand mutilé " ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00930_20250516
16 mai 2025
La décision du 21 juin 2021 ne fait pas grief, dès lors qu'il s'agit d'une simple mise en demeure engagée antérieurement à la procédure de contravention de grande voierie.
3ème chambre
DCA_22PA05220_20230705
5 juillet 2023
En outre, l'auteur d'une contravention de grande voirie pourra être tenu de réparer le dommage causé, au besoin sous astreinte ". 3.
DCA_21PA00496_20221115
15 novembre 2022
: Procédure contentieuse antérieure : Le président du gouvernement de la Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française, comme prévenue d'une contravention de grande
ORCA_23VE02000_20250702
2 juillet 2025
Un procès-verbal de grande voirie leur a été adressé le 5 février 2009.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00241_20220707
7 juillet 2022
B a prêté serment devant le tribunal de grande instance de Nanterre le 26 mai 2000.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00626_20230601
1 juin 2023
Mme B A est employée comme aide-soignante par le centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande depuis 1989.
DCA_23LY00287_20241017
17 octobre 2024
en son nom personnel et en qualité de représentant de l'EURL Bei, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement la commune de Chambéry et la communauté d'agglomération " Grand
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