La décision expresse du maire de Noizay du 5 mai 2021 de rejet du recours gracieux formé par M.

B..., ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le maire de Pouzilhac leur a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel déclarant non réalisable

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M.

Une note en délibéré, enregistrée le 19 mars 2026, a été présentée pour la commune de Douvres-la-Délivrande.

de fonctions à 286 000 euros pour les 143 mois courant de sa révocation en mai 2011 à sa mise à la retraite théorique le 26 mars 2023, s’agissant de l’indemnité compensatrice de logement dont il a été

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, et un mémoire enregistré le 18 mars 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, avocats,

Procédure devant la cour : Mme C a fait appel du jugement n°1603505 du 26 mars 2019 et par un arrêt n°19DA01334 du 11 mai 2021, la cour a rejeté sa requête et a mis les frais d'expertise taxés et liquidés

Par une ordonnance du 2 mars 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 mars 2021.

Procédure devant la cour : I / Sous le n° 22NT00826, par une requête enregistrée le 17 mars 2022, M.

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à la SARL Gestion Hôtels Moulins au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2103416 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté du 1er mars 2021 et a enjoint au préfet de la Seine-Maritime de restituer à M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, M.

Par un jugement n° 2100080 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.

Par une première requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau le 14 mai 2018 sous le n° 1801033, SNCF Réseau a demandé l'annulation de l'arrêté préfectoral du 7 mars 2018 portant retrait

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé

Le maire a abrogé cet arrêté par un arrêté du 17 octobre 2019. Le 29 novembre 2019, le maire a pris un nouvel arrêté mettant en demeure M. et Mme A d'interrompre ces travaux.

Par mémoire enregistré le 5 mars 2025, la société Funecap, représentée par Me Seyfritz, déclare s'en rapporter à justice.

Sur la taxe sur la valeur ajoutée collectée au titre de la période du 21 mars 2014 au 30 juin 2016 : 2.

Par un contrat à durée déterminée d'un an signé le 3 août 2020, le maire de la commune a recruté Mme E C pour occuper les fonctions de secrétaire de mairie.

Par un jugement n° 1901097 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Par une requête enregistrée le 10 mai 2021 et un mémoire enregistré le 4 mars 2022, MM.