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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01511_20250211
11 février 2025
11 février 2025
7 mai 2020 par lequel le maire de Fouesnant (Finistère) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 11 mars 2020 par la société Orange UPR Ouest en vue de l'installation d'une station relais
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00925_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel la maire de Lambres-lez-Douai s’est opposée à sa déclaration préalable n° DP05932924O0034 déposée en vue de l’installation d’une antenne-relais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00517_20250801
1 août 2025
1 août 2025
tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de la commune d'Alfortville s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux pour l'implantation d'une station relais
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01060_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et 18 février 2022 par lesquels le maire de la commune de Miribel s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France pour l'installation d'un pylône treillis pour antennes-relais
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22714_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au non-lieu à statuer à concurrence des dégrèvements prononcés les 11 et 16 mars
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02386_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un mémoire en défense, enregistré après cassation le 29 octobre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00028_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2020, et par un mémoire, enregistré le 14 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut, à titre principal, au rejet de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02462_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00381_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Article 8 : Le présent arrêt sera notifié à la SAS Pigeon Carrières et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02517_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par des mémoires enregistrés les 16 février 2021, 18 juin 2021, 9 juillet 2021, 23 juillet 2021 et 12 août 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut : 1°) au non-lieu à
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21878_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 20 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03365_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par des mémoires enregistrés les 27 avril 2021, 12 août 2021, 30 septembre 2021 et 14 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04047_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
G V I et la société R ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a ordonné une mesure de gel
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03692_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 3 février 2021, 17 décembre 2021 et 28 février 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut : 1°) au rejet de la requête 2°) par la voie
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03407_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G E a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00136_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par une décision du 19 novembre 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre de l'économie, des finances et de la relance, annulé l'arrêt du 10 mars 2020
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00835_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 19 avril 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00166_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
traitement discriminatoire ; - l'administration a commis un détournement de pouvoir ; Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00424_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
présenté et enregistré le 4 février 2020 par le ministre de l'action et des comptes publics et un mémoire, présenté et enregistré le 21 janvier 2021 par le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00997_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février 2021 et le 26 octobre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, demande à la Cour : 1°) d'annuler
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