Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, M.

Par un jugement n° 1800192 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2020, la S.A.

Toutefois, les documents produits par le requérant, dont la demande de reconnaissance du statut de réfugié a été rejetée par une décision de l'OFPRA du 31 mars 2022, confirmée par une décision de la CNDA

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Chaye, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2

B A a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de rendez-vous en préfecture afin de déposer sa demande de délivrance

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme B, représentée par Me Boia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre

La demande d'aide juridictionnelle de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2025 et 5 février 2026, Mme B..., représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

de produire afin de permettre l'instruction de cette demande.

Par un jugement n° 2401009 du 14 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a renvoyé devant une formation de jugement collégiale du tribunal les conclusions de sa demande

Par un jugement n° 2201136 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, M.

ar un jugement n° 2402155 du 10 juin 2024, le tribunal a rejeté sa demande. rocédure devant la cour ar une requête enregistrée le 12 juillet 2024, M. A... 

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 16 avril 2021, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 15 octobre

Procédure d’exécution devant la cour Par courrier enregistré 28 octobre 2025, M.

Par un jugement n° 2002911 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 juillet 2024, M.

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 28 novembre 2018, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 13

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, M. B demande à la cour d'annuler cette ordonnance. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, M. B demande à la cour d'annuler cette ordonnance et l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 8 octobre 2022. M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, M.