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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA01288_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SVS La Martiniquaise a saisi le tribunal administratif de Melun de trois demandes distinctes, tendant
Juge des référés
ORCA_23VE02757_20251009
9 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, la société Bâti Général, représentée par Me Güner, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2023 en tant
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02841_20230601
1 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 23 août 2021, 6 mai 2022, 12 mai 2022 et 13 juin 2022, la commune de Viviers, représentée par Me Blanc, demande à la cour :
1ère chambre
DCA_20TL20114_20230720
20 juillet 2023
préalablement formée devant elle ».
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03778_20220408
8 avril 2022
B E a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler le titre de perception émis le 5 septembre 2018 d'un montant de 12 876 euros correspondant à la contribution spéciale prévue par
2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01230_20220701
1 juillet 2022
sous le n° 22BX01229, demande à la cour d'en ordonner le sursis à exécution.
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 14 a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du préfet
DCA_20TL03759_20221013
13 octobre 2022
B C ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des
DCA_24NT01598_20240807
7 août 2024
Toutefois, l'administration peut faire valoir devant le juge des référés que la décision dont il lui est demandé de suspendre l'exécution, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03154_20231211
11 décembre 2023
Par un jugement n° 2106160 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
DCA_21BX00247_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 7 mars 2019 par lequel la directrice du centre hospitalier
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02482_20221129
29 novembre 2022
B n'est pas fondé à demander l'indemnisation d'un préjudice financier résultant de l'absence de perception de la modulation de la prime spéciale et de résultats au titre de l'année 2013. 30.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00830_20240606
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 26 juin 2023, Mme A, représentée par Me Fouchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01295_20220615
15 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 avril et le 9 juin 2022, M.
3ème Chambre
DCA_24NT02643_20250627
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 août et 13 décembre 2024, la société Cabinet Ferré, représentée par Me Riquier, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_24PA00083_20251110
10 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 janvier 2024, 23 août 2024 et 8 avril 2025, la société Mikatex, représentée par Me Guillot, demande à la cour : 1°)
3ème chambre
DCA_22TL21894_20240430
30 avril 2024
Par un jugement n° 2004102 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
DCA_22PA03330_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNCF Réseau a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de condamner la société Haber France, à titre
2ème Chambre
DCA_22VE01550_20241128
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 22 juin 2022, 11 avril 2023 et 2 mai 2023, l'association " La lumière du savoir ", représentée par Me Benech, demande à la
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