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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02943_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par suite, c'est à tort que pour rejeter la demande de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00153_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Sur la recevabilité du mémoire en défense : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01552_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

fins que soit rejetée la demande d'expertise formée par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04167_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le titre exécutoire n° 686-2019 émis le 5 décembre 2019 par

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00825_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

C A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 29 mai 2019 par laquelle le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées dans la zone sud de l'océan indien et

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04605_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B A a demandé au tribunal des pensions militaires de Toulouse d'annuler l'arrêté du ministre de la défense du 7 avril 2015 en ce qu'il fixe à 20 % le taux d'invalidité résultant de l'infirmité de psychosyndrome

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06084_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03007_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par un jugement n° 1903575 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02104_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

d'écarter le mémoire en défense.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00059_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C... a principalement demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud l’a, à compter du 28 août 2022,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02240_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

B ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04630_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges, premièrement, d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 22 novembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00311_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En deuxième lieu, l’association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne a, aux termes de l’article 2 de ses statuts, pour objet « la défense de l’environnement et du patrimoine

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03202_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2020, M. O...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2020, M. O...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2020, M. O...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03206_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2020, M. O...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03207_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 juin 2020 et le 27 octobre 2025, M. O...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03231_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2020, M. O...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03374_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

F E a demandé au tribunal administratif de D d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest a opposé la prescription quadriennale à l'encontre

Source officielle

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