L'administration a remis en cause les charges déclarées par l'intéressé d'un montant de 23 000 euros pour chacune des années au titre d'une pension alimentaire versée à son ex-épouse.

, après avoir relevé qu'il avait exercé une activité non déclarée d'achat et de revente de métaux précieux et regardé les remises de chèques, virements et versements d'espèces figurant sur ses comptes

Elle soutient que : - les charges correspondant au remboursement des frais kilométriques et des dépenses de déplacements ont été comptabilisées par la SARL C ; - les pièces justificatives correspondant

et Fitoussi Avocats, agissant par Me de La Grange, conclut à la confirmation du jugement entrepris, à sa mise hors de cause et au rejet de tout autre demande.

un restaurant exploité sous l'enseigne " le Bistro ", situé impasse du grand Carnot.

des communes de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Beaufai et Saint-Pierre-des-Loges, divisé en trois parties : " Le bois des Laurières ", d'une surface de 300 ha, occupant la partie centrale nord du grand

Il leur est imparti un bref délai pour présenter leurs observations. ".

soutiennent que : - l'administration ne les a pas informés de son intention de reprendre la procédure d'imposition après le dégrèvement du 16 janvier 2019, alors que leur adresse à Irigny avait été déclarée

Par un jugement correctionnel du tribunal de grande instance de Marseille du 31 octobre 2019, M.

Par suite, l'administration, pour remettre en cause le déficit foncier déclaré au titre de cet immeuble en 2016 et imposer M.

Sur le bien-fondé du jugement : La commune d’Aure soutient que les premiers juges ont déclaré à tort recevable la demande en tant qu’elle était présentée par MM.

Aux termes de l’article 788 du même code : « La déclaration doit être faite au greffe du tribunal de grande instance dans le ressort duquel la succession est ouverte ou devant notaire (…) La déclaration

Le SCOT du Grand Pau comporte trois grandes orientations, déclinées en objectifs, la première impliquant de " mettre en œuvre l'inversion du regard " et " d'inscrire l'armature verte, bleue et jaune pour

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