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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01193_20231219
19 décembre 2023
faits qui ont conduit à sa condamnation ont été commis plus de trois ans avant la décision de refus de titre séjour et les mentions relevant du fichier de traitement d'antécédents judiciaires sont anciens
2ème Chambre
DCA_22NT03842_20240621
21 juin 2024
B restent très insuffisants à établir l'ancienneté et l'intensité des relations du couple, la réalité d'une vie commune depuis le mariage et la poursuite de la relation après le départ de M.
4ème chambre
DCA_22PA01789_20230331
31 mars 2023
- l'arrêté est entaché d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen complet de sa situation ; - la commission du titre de séjour a émis un avis favorable à sa régularisation au regard de l'ancienneté
5ème Chambre
DCA_22PA03133_20230331
D'autre part, si Mme C fait valoir l'ancienneté de son séjour en France et le fait que deux de ses nièces, de nationalité française, y résident, cette circonstance ne saurait suffire à démontrer que son
DCA_22PA04503_20230328
28 mars 2023
moins nombreuses, elles constituent avec celles correspondant aux années 2010 à 2013 et aux années suivantes un ensemble d'éléments de justification attestant, de manière suffisamment probante, de l'ancienneté
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01671_20230616
16 juin 2023
dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté
6ème chambre
DCA_22VE00744_20230126
26 janvier 2023
pour entrave à la circulation d'un véhicule de chemin de fer ", que, bien qu'alléguant être entré sur le territoire français treize ans auparavant, il ne pouvait se prévaloir de liens suffisamment anciens
DCA_22LY00405_20230105
5 janvier 2023
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02954_20241003
3 octobre 2024
interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03323_20240620
20 juin 2024
B, l'absence de liens intenses, stables et anciens en France alors que l'intéressé est célibataire et sans enfant et qu'il a vécu séparé de son père jusqu'à sa majorité, l'existence d'attaches privées
DCA_21BX04439_20220922
22 septembre 2022
DCA_21VE00014_20230630
30 juin 2023
DCA_22BX02683_20230426
26 avril 2023
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02727_20230418
18 avril 2023
Aucun élément au dossier ne permet d'estimer que la requérante aurait, au cours de son séjour en France, noué des liens familiaux ou privés présentant un caractère ancien, intense et stable.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02711_20230209
9 février 2023
3ème chambre
DCA_21PA06311_20220718
18 juillet 2022
DCA_22NC01417_20230627
27 juin 2023
DCA_25NT00129_20260311
11 mars 2026
Dans ces circonstances, compte tenu de la durée limitée et de l’ancienneté du séjour irrégulier de l’intéressé sur le territoire, qui a pris fin sept ans avant l’intervention de la décision contestée,
DCA_25PA00356_20250430
30 avril 2025
l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que par exemple, l'ancienneté
DCA_25PA01351_20251218
18 décembre 2025
Ainsi, au regard de l’ensemble des éléments mentionnés aux points 3 et 4, eu égard à l’ancienneté des faits pour lesquels M.
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