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13 048 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03452_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à action simplifiée (SAS) EDS Cay a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 décembre 2021 du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01457_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile en procédure normale dans le délai de 15 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02583_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D C épouse A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de la commune

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01382_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02146_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_25PA04804_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01154_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D C a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2017 par lequel le maire de la commune de Charny

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00491_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser une somme de 687 082,53

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03138_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... Marc'h et M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05077_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02040_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... I..., M. C... F..., Mme H... I... et M. B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00558_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Centre national de la recherche scientifique, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02416_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Moderne de Technique Routière (Moter) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00780_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY04007_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière des assurances mutuelles (SHAM) et le centre hospitalier de Montceau-les-Mines ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00381_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur A D, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00693_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00061_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Mimosa a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02764_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01861_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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