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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03452_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à action simplifiée (SAS) EDS Cay a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 décembre 2021 du
6ème chambre
DCA_23NT01457_20231003
3 octobre 2023
de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile en procédure normale dans le délai de 15 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02583_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D C épouse A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de la commune
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01382_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02146_20251021
21 octobre 2025
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA04804_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01154_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D C a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2017 par lequel le maire de la commune de Charny
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00491_20230106
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser une somme de 687 082,53
DCA_24LY03138_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... Marc'h et M. B...
1ère chambre
DCA_24PA05077_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
3ème chambre
DCA_24PA02040_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... I..., M. C... F..., Mme H... I... et M. B...
DCA_25TL00558_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Centre national de la recherche scientifique, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Moderne de Technique Routière (Moter) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner
DCA_20NC00780_20230302
2 mars 2023
DCA_23LY04007_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière des assurances mutuelles (SHAM) et le centre hospitalier de Montceau-les-Mines ont demandé au tribunal administratif
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00381_20220609
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur A D, a demandé au tribunal administratif
3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B, M.
4ème chambre
DCA_24NT00061_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Mimosa a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle
DCA_24PA02764_20250117
17 janvier 2025
DCA_23BX01861_20240926
26 septembre 2024
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