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1 401 résultats pour « magistrats y ayant participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02910_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02125_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () / Les présidents des cours administratives d'appel, () ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00898_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03223_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

depuis plus de huit ans, qu'il maîtrise parfaitement la langue française, que malgré ses difficultés médicales, il a pu occuper des emplois qui lui ont permis de s'investir dans la vie en France et a participé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04665_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

ses enfants y résident munis de titres de séjour réguliers, qu'elle loge chez sa fille, qui est de nationalité française, et contribue à l'entretien et à l'éducation de ses petits-enfants, qu'elle participe

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02316_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02535_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02047_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Par un jugement n° 2401524 du 21 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02889_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un jugement n° 2408770 du 11 septembre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions du 29 août 2024, enjoint au préfet du Puy-de-Dôme de procéder

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00103_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un jugement n° 2200368 du 18 février 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a, à l'article 1er, admis à titre provisoire, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03286_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B n'établit pas son lien de filiation avec les deux enfants français nés en 2018 et 2021, dont il prétend être le père, ni qu'il participe à leur entretien et à leur éducation. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01475_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

En premier lieu, par les jugements attaqués le magistrat désigné a annulé les décisions du 5 décembre 2024 prononçant à l'encontre de Mme B et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02692_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un jugement n° 2402561 du 14 juin 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02150_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par jugement n° 2104169 du 4 juin 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a fait droit à cette demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01578_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un jugement n° 2300856 du 16 mars 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05192_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un jugement nos 2210505, 2210557 du 24 novembre 2022, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03372_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un jugement n° 2000334 du 7 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a condamné M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04994_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il peut demander au président ou au magistrat désigné à cette fin qu'il lui en soit désigné un d'office ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01334_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un jugement n° 2201708 du 27 juin 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01040_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un jugement no 2401082 du 25 mars 2024 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle

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