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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02165_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... un permis de construire modificatif portant sur le déplacement de la piscine et du bassin de rétention de sa villa tel qu’initialement prévu par le permis de construire délivré le 2 mai 2018 ainsi
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01635_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Les membres assesseurs ont voix consultative ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02782_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2021, le gouvernement de la Nouvelle Calédonie, représenté par la SCP Buk-Lament Robillot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il a demandé en outre qu'il soit donné acte du désistement de ses demandes dirigées contre certaines sociétés initialement mises en cause.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03481_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, la SCCV Avenue Charles de Gaulle demande à la cour de rouvrir l'instruction et communiquer ces nouvelles écritures.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00557_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
I... et Mme J..., propriétaires indivis de la parcelle CZ n° 1249, ont été présentées dans le mémoire également établi au nom de M. L... I....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00578_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mars 2022 et les 21 février , 17 et 18 avril 2023, Mme H B et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02213_20240220
20 février 2024
20 février 2024
saisie par ses mémoires enregistrés les 8 octobre 2021 et 27 janvier 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01311_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023 et un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SNC Lidl, représentée par Me Alexia Robbes, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Chevallier, confirme ses précédentes écritures tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2021 du maire de Rémire-Montjoly
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02327_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 15 septembre 2023 et le 24 octobre 2024, Mme et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01799_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 14 décembre 2021, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01440_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00274_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2024, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02049_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Cette demande de substitution de motifs a été communiquée à la partie adverse, qui y a d'ailleurs répondu par son mémoire en réplique enregistré le 19 juin 2019.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02789_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure initiale devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 janvier 2017, le 27 juillet 2017 et le 16 juin 2020, la société BNP Paribas SA, représentée par Me Dautriat, avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02221_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le chalet initial pouvait par ailleurs être étendu d’une surface de 19,63 m² maximum, le projet en cause respectant cette limite.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20932_20230202
2 février 2023
2 février 2023
tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de la commune d'Assas a fait opposition à la déclaration préalable déposée le 27 février 2020 en vue de l'installation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00939_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023 sous le n° 23NC00939, et un mémoire, enregistré le 6 juin 2025, la commune de Silly-sur-Nied, représentée par Me De Zolt, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 1er juillet 2024 et non communiqué, la commune de Chaumont-en-Vexin et la SARL
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