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2 357 résultats pour « montant des ressources de celui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01437_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

dès lors que le seuil de 15 % fixé par celles-ci concernant la proportion de cultures principales approvisionnant l'installation est dépassé ; - le projet traduit une " gestion irraisonnée de la ressource

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01951_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

3°) de condamner le SDIS de l'Aisne à lui verser la somme de de 442 000,75 euros ; 4°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Fontaine-lès-Vervins et du SDIS de l'Aisne à hauteur des montants

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03147_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

le jugement, qui est insuffisamment motivé, est irrégulier ; - le tribunal a statué ultra petita, en examinant un moyen tiré de la violation du principe de la gestion équilibrée et durable de la ressource

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01975_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

B ainsi qu'à la mise à la charge de celui-ci de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03437_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il ressort de ses écritures de première instance et d'appel que le ministre se prévaut d'un autre motif que celui retenu au niveau de sa motivation pour fonder sa décision litigieuse, tiré de ce que les

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02506_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

du 25 octobre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière dispose que : " Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04687_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que de la relation entre M. C et Mme B est né le 10 avril 2019 Tarik B C, de nationalité française, reconnu par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01365_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ressort de la décision du 9 janvier 2023 que le directeur régional s’est fondé, pour porter au double le montant de l’amende au motif que le manquement était réitéré au sens des dispositions du deuxième

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00495_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Au titre des exercices clos en 2015 et 2016, la SCI Castel de Pampelonne a comptabilisé des produits, à raison de cette location, d’un montant, respectivement de 78 808 euros et 210 000 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00190_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Sur la régularité du jugement en ce que celui-ci statue sur l'action quasi-délictuelle : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01347_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Lorsque le juge administratif indemnise, dans le chef de la victime d'un dommage corporel, la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01324_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les requérants ont indiqué dans leur demande de visa qu'ils seraient totalement pris en charge par leur fils, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01071_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02259_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Un agent dont le contrat est arrivé à échéance n'a aucun droit au renouvellement de celui-ci.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01740_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que M. B... est père d’un enfant de nationalité française né le 29 avril 2014 et qu’il s’est séparé de la mère de son enfant en 2014.

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA01305_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

C a tout à la fois acquis l'intégralité du capital social de la SARL VG, pour un montant de 50 000 euros, et cédé pour un montant identique, les 613 titres qu'il détenait dans le capital de la société

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01245_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Elle produit une copie des relevés bancaires de ce dernier, qui font apparaître des montants identiques inscrits à des dates proches de celles des crédits litigieux (9 octobre et 29 novembre 2017).

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02342_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

B a fait l'objet d'une retenue sur son salaire du mois de juillet 2018 d'un montant de 5 618,76 euros. Il ressort du tableau récapitulatif présenté C M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01642_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

surcoût de la mise en œuvre de l'installation est indemnisable à hauteur de 117 645,59 euros TTC ; - le préjudice tenant à la nécessité de louer d'autres locaux durant la durée des travaux, d'un montant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01649_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment du relevé établi par la direction des ressources humaines du centre hospitalier le 4 mars 2014 que, depuis 2008, de nombreux incidents sont survenus

Source officielle

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