Par une décision n° 456155, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.

Par un arrêt n° 19NC00630 du 30 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la commune.

d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, sous le n°21MA03933 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour

Par un jugement n° 2500969 du 28 juillet 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, M.

Par un jugement n° 2108949 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné

; les conclusions présentées devant les juges de première instance ne tendaient qu’à l’annulation du permis, la fraude n’étant invoquée que dans le cadre des moyens soulevés ; – la demande, présentée

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Poudampa demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, complétée le 26 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Oloumi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 août 2022

Il fait valoir que : - la requête d’appel est tardive dès lors que le jugement attaqué a été notifié à l’avocat de l’appelante le 13 juin 2023 et que la requête n’a été enregistrée devant la cour que

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 juillet, 19 novembre et 6 décembre 2023, Mme E, représentée par Me Troude, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

industrielle et numérique demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de remettre à la charge de la SARL Nickel, devenue société par actions simplifiée (SAS), les rappels de taxe sur

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 et un mémoire enregistré le 13 mai 2024, la commune de Pomps, représentée par Me Dunyach, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2021 et 14 janvier 2022, la commune de Liffré, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) d'annuler

ils ont la charge, peuvent invoquer tout moyen à l'appui du recours ainsi défini.

Par un jugement n° 2100597 du 24 septembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, M.

La requête indique les nom et domicile des parties.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrées les 5 et 6 septembre 2023 et les 21 et 28 février 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, M.