A a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014

décharge, en droits et en pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des périodes allant du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017, des cotisations supplémentaires

L'EURL Japalou a présenté le 23 novembre 2020 une réclamation visant à obtenir la décharge de ces impositions supplémentaires.

Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée ayant donné lieu à un crédit à régulariser après contrôle de 10 281 euros et des cotisations supplémentaires

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s’assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

S'agissant de la prise en charge des travaux supplémentaires : 7.

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé sur l'ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous : Les obligations en matière de places visiteurs s'appliquent

En ce qui concerne les demandes de rémunération des travaux supplémentaires : S'agissant de la fin de non-recevoir opposée par Morlaix communauté : 6.

Sa réclamation préalable ayant été rejetée, Mme E a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires.

Sur les conclusions dirigées contre le titre exécutoire et les conclusions tendant à la décharge de l'obligation de payer : 17.

Il en est résulté des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013, des cotisations supplémentaires de taxe d'apprentissage, de contribution au

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011, 2012 et 2013,

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2014,

du refuge et l'augmentation de cette part variable en fonction des périodes d'ouverture supplémentaires.

A C a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des

D A et Mme B C ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils

Elle soutient que : - aucune injonction de proposer une indemnisation des heures supplémentaires de M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Aux termes des dispositions de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : « I. – A raison

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner la société Systra à lui verser la somme de 817 900 euros TTC en réparation du préjudice subi du fait des travaux supplémentaires