Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour

administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021, par lequel le préfet de la Savoie l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a fait interdiction de retour

Cette notification mentionne la possibilité de faire appel et le délai dans lequel cette voie de recours peut être exercée (). ". 2.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le recours contre cette décision a été rejeté par une ordonnance de la Cour nationale du droit d'asile du 30 juin 2021. M.

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 juillet 2021 de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) refusant de lui délivrer un

Par deux décisions du 6 juin 2019, confirmées sur recours gracieux, le préfet de l'Yonne a rejeté ces demandes de défrichement. M.

Il a reconnu que cet arrêté lui a été notifié le 31 décembre 2021.

Vu les autres pièces des dossiers.

a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle la secrétaire générale du rectorat de l’académie de Nancy-Metz l’a affectée à des fonctions de chargée de mission auprès

Grenoble d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 18 novembre 2021, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et lui interdisant le retour

Enfin aux termes de l'article R. 421-5 du code de justice administrative : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi

Ce recours administratif préalable est examiné par la commission des recours des militaires, placée auprès du ministre de la défense.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

en France ainsi que la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours, reçu le 7 août 2023,