français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans.

et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5. Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point précédent, M.

une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois.

de destination, l'a interdit de retour sur le territoire français pendant dix-huit mois et l'a assigné à résidence.

et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire : 2.

A a été interpellé et placé en retenue pour vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français.

qui entache l'obligation de quitter le territoire français, laquelle n'est pas devenue définitive en l'absence de notification régulière ; ses deux enfants vivent sur le territoire français où ils sont

Les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur le territoire français comportent ainsi les éléments de fait et de droit qui en constituent le

obligé à quitter le territoire français, sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office, lui a fait interdiction de retour sur ce territoire pour

prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

d’un étranger malgré une obligation de quitter le territoire.

En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 6.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

et les interdictions de retour sur le territoire français.

A a, par arrêté du même jour, fait l'objet d'une nouvelle obligation de quitter le territoire français, sans délai, avec interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

C se soustraie à l'obligation de quitter le territoire dès lors qu'il s'est déjà soustrait à deux obligations de quitter le territoire précédentes les 30 janvier 2019 et le 21 février 2021.