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2 669 résultats pour « vérification d'un appareil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00646_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

services de l’Etat ; - l’article 9 de l’arrêté attaqué est assorti d’une prescription selon laquelle « La phase chantier est suivie par un écologue ou une structure compétente pour accompagner et vérifier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02679_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

cadastral n° 2606 du centre des impôts fonciers du 6 janvier 2020 : Le requérant n’articule aucun moyen de légalité à l’appui de ses conclusions et se borne à demander une expertise visant à « vérifier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01722_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A l’issue d’une vérification de comptabilité de la SARL E..., l’administration a estimé que le prix de 251 160 euros qu’elle avait acquitté pour acquérir l’usufruit excédait de 21 759 euros la valeur de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA00108_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

les parties de la date et de l'heure de l'audience publique () " ; toutefois, aux termes de l'article L. 522-3 du même code " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02917_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

C... a fait l’objet d’un contrôle sur pièces, portant sur les années 2018 à 2020, et d’une vérification de comptabilité, portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2020, à l’issue desquels

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00661_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Cette société a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité portant sur la période du 9 décembre 2013 au 31 décembre 2015 à l'issue de laquelle l'administration a réintégré à son bénéfice imposable

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02759_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

diagnostic relève que " le point de rupture de la branche montre un important foyer de pourriture du bois de surface et en partie interne ", il ressort également de ce diagnostic que l'infection n'étant apparente

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00609_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Cette dernière société a fait l’objet d’une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 à l’issue de laquelle l’administration fiscale a remis en cause le caractère

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03984_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société par actions simplifiée (SAS) Solomy, qui exerce une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale a remis en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02825_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Interpellé par les services de police de Lot-et-Garonne pour vérification de son droit au séjour, le préfet de Lot-et-Garonne, par un arrêté du 20 mai 2025, a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01068_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Selon les dispositions de l’article L. 613-1 du même code, la décision portant obligation de quitter le territoire français « est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06060_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

autorisation de travail pour conclure un contrat de travail établi par la SARL OG Etanchéité, à l’attestation URSAFF du 4 septembre 2024 et à l’extrait kbis de cette société, alors qu’il ressort des vérifications

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04074_20220909

Admin. Appel

9 septembre 2022

9 septembre 2022

A l'issue d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période courant du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2015, étendue jusqu'au 30 juin 2016 en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22322_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Net Therm France, qui exerce une activité d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant, en matière de taxe sur la valeur

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00446_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

dommages et intérêts en réparation du préjudice de jouissance sont nouvelles en appel et sont par suite irrecevables ; - les désordres affectant le système de drainage de l'amphithéâtre étaient apparents

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01604_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

Il apparait manifeste qu'en l'état du dossier, aucun des moyens susvisés de la requête de Mme A dirigés contre le refus de renouvellement de titre de séjour n'est propre à créer un doute sérieux quant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00536_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, du logement et du budget fixe la liste des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit au crédit d'impôt.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03411_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par suite, et alors qu'elle n'avait pas à préciser l'identité des propriétaires concernés ou leurs avis, l'étude d'impact apparait suffisante s'agissant des conditions de réalisation du chantier. 12.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04054_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

De même, il apparaît qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05523_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Aux termes de l'article L. 1233-57-3 du même code : " () l'autorité administrative homologue le document élaboré par l'employeur mentionné à l'article L. 1233-24-4, après avoir vérifié la conformité de

Source officielle

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