premiers juges ont estimé que sa situation particulière ne relevait pas de motifs exceptionnels, d’autant que le métier d’électricien auquel il a été formé correspond aux besoins des entreprises des bassins

En l'espèce, les jugements des 17 juin 2019 et 14 décembre 2020 du tribunal de police de Thonon-les-Bains déclarant M.

A s'est rendu dans le cadre de son mandat les 29 décembre 2015 et 29 janvier 2016 dans les centres de tri de Thonon-les-Bains et Annemasse sans l'accord préalable de la direction pour l'un d'entre eux

Considérant ce qui suit : Mme B... a été nommée notaire dans un office créé à la résidence d’Enghien-les-Bains (Val-d’Oise) par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice du 27 février 2018

Par une délibération du 26 juin 2015, le conseil municipal a décidé, à nouveau, de déléguer l'exploitation du service des bains de mer de cette plage.

qui a été traitée notamment par des médicaments destinés au traitement des états maniaques et psychotiques et a nécessité une hospitalisation sans son consentement au centre hospitalier de Digne-les-Bains

en catégorie E et que de nombreux services proposent des programmes locaux ; l'attribution d'une fréquence à A Grand Lac n'est pas pertinente dès lors que cette dernière s'adresse à la zone d'Aix-les-Bains

de l'immeuble vendu par les époux C à Monsieur et Madame B le 24 octobre 2018, comme immeuble à usage d'habitation comportant un logement à rénover avec grande cuisine, deux pièces séparées, salle de bains

Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 11 janvier 2021, le 19 octobre 2021 et le 19 avril 2023 sous le n° 21VE00070, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Bazin, avocat

l'impossibilité d'utiliser la base de Bréville-sur-mer et les frais d'expertise, le préjudice lié à la reprise du bardage ne pourra excéder les sommes retenues par l'expert, la base de Donville-les-Bains

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 février et 15 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français

Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, le département des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Bazin et associés, agissant par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

D, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de lui délivrer une carte de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février

en sus de ces drains, un réseau de collecte des eaux pluviales auquel devaient se raccorder les chutes des eaux pluviales du bâtiment ainsi qu'un ouvrage de régulation du débit des eaux en sortie de bassin

la mention dans le rapport de présentation d'une réflexion et d'actions de la commune en vue de la création d'une nouvelle zone d'activité en lisière de la future voie de déplacement durable du Nord Bassin

Moriani plage ", sur le territoire communal, un permis de construire en vue de l'extension et du réaménagement de son espace piscine, avec notamment la création des toboggans aquatiques et un nouveau bassin

tribunal n'a pas fait, et d'appliquer le barème de la Gazette du Palais 2022 au taux de -1 % ; - les frais de bilan podologique (35 euros) et de semelle orthopédique (95 euros), destinés à équilibrer le bassin