Par un mémoire enregistré le 16 avril 2021, la société A Monte Carlo, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire enregistré le 16 avril 2021, la société A Monte Carlo, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge

passation du marché de conception-réalisation du projet, qui recommande une étude des impacts des ouvrages sur les écoulements souterrains, alors au demeurant que des investigations complémentaires du BRGM

A, représenté par Me Carlus, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de la société Cameca une somme de 4 000 euros au titre

A B, représenté par Me Carlus, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Smile la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A C, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

B A, représenté par Me Carmier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application de l'article

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Carmier, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

B représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 24 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

B..., représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2402190 du tribunal administratif de Marseille du 10 avril 2024 ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, M. et Mme A E, représentés par Me Carmier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2024 du tribunal

B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au Préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

maison est fourni et peut être changé en cours de séjour, le nettoyage des locaux est systématiquement effectué en début et fin de séjour et un partenariat a été conclu entre la société Maeva et la brasserie

désigner un expert pour déterminer l'origine des désordres affectant l'ensemble immobilier dit A sur la plage de la Concurrence à La Rochelle, où elles exploitent respectivement un restaurant et une brasserie

travaillait sous couvert d'un contrat de travail à durée déterminée comme médiateur culturel dans le cadre de l'organisation d'une exposition " Géométries Sud - du Mexique à la Terre de Feu " par la société Cartier

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme A, représentée par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17

BREME La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

son handicap psychologique au Gabon ni qu'il ne pourrait pas y travailler muni des certificats d'aptitude professionnelle " commercialisation et services en hôtel-café-restaurant " et " service en brasserie-café

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Cécile Braux, la SELARL Pharmacie Laurence Kielholz, la SELARL