A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne

En dernier lieu, ainsi que l'ont estimé à bon droit les premiers juges, ce n'est qu'à titre surabondant que le préfet de la Haute-Garonne a opposé à M.

Par un arrêté du 22 décembre 2022, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de délivrer à M.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a mis en demeure de régulariser, au titre de la police de l'eau,

Par un arrêté du 1er juillet 2024, le préfet de Haute-Garonne a obligé M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège a demandé au tribunal administratif de Toulouse : -d'annuler la décision

de la généralité des habitants de la communauté d'agglomération, alors d'ailleurs que la délibération litigieuse ne porte pas adhésion au syndicat intercommunal à vocation multiple Saudrune Ariège Garonne

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Haute-Garonne ne s'est pas livré à un examen particulier de l'ensemble de la situation de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de délivrer immédiatement à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui

Par ailleurs, le préfet de la Haute-Garonne a précisé les éléments de fait propres à la situation personnelle et administrative en France de M.

suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme D E a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° 2024-31-1254 du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme D E a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° 2024-31-1254 du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

A pour son fils E, le préfet de Lot-et-Garonne s'est fondé sur le caractère frauduleux de la reconnaissance de paternité de l'enfant par M. A. 6. Il est constant que M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a

En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Haute-Garonne ne s'est pas livré à un examen particulier de l'ensemble de la situation de M. A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.