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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
En second lieu, en estimant qu'après consolidation, l'état de santé de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01768_20231129
29 novembre 2023
En deuxième lieu, l'expert précise que le déficit fonctionnel permanent de M. C n'est en lien avec le trouble rotatoire que dans la limite de 3 %.
2ème Chambre
DCA_22NT00726_20220624
24 juin 2022
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur les conclusions à fin d'annulation du jugement attaqué : 2.
5ème Chambre
DCA_21PA03259_20220930
30 septembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
DCA_22BX01580_20240711
11 juillet 2024
En premier lieu, il appartient à la victime d'un dommage survenu à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public d'apporter la preuve du lien de causalité entre l'ouvrage public dont elle était usagère
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01327_20220913
13 septembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour
6ème Chambre
DCA_23PA04499_20240213
13 février 2024
En deuxième lieu, si M.
4ème chambre
DCA_23NT03708_20240927
27 septembre 2024
En premier lieu, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 2 et 3 du jugement attaqué, d'écarter le moyen tiré de l'absence de motivation de la décision
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00194_20231020
20 octobre 2023
Elle fait valoir que : - la matérialité des faits et le lien de causalité entre la défectuosité de l'ouvrage et la chute de M.
DCA_24MA03016_20250303
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet des
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01088_20221018
18 octobre 2022
Il n'y a dès lors plus lieu d'y statuer. Sur le bien-fondé du jugement : 3.
ORCA_24MA00911_20240715
15 juillet 2024
En premier lieu, s'agissant des moyens invoqués par M.
Juge des référés
ORCA_24MA01039_20241015
15 octobre 2024
En premier lieu, le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté serait entaché d'erreurs de droit et de fait n'est pas assorti des précisions permettant à la Cour d'en apprécier le bien-fondé. 3.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02446_20220615
15 juin 2022
En premier lieu, M. A reprend en appel, avec la même argumentation qu'en première instance, les moyens tirés de l'incompétence du signataire et de l'insuffisance de motivation de l'arrêté contesté.
ORCA_24BX01250_20241001
1 octobre 2024
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Mayotte. 4.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00531_20220416
16 avril 2022
En premier lieu, Mme B soutient que l'arrêté contesté, en ce qu'il refuse de lui délivrer un titre de séjour, est entaché d'une insuffisance de motivation en fait.
DCA_23PA00892_20230620
20 juin 2023
En quatrième lieu, si M.
DCA_22NC01498_20230316
16 mars 2023
vers le document mis en ligne sur le site mentionné à ce même article ".
Formation de chambres réunies D
DCA_21NT02691_20221220
20 décembre 2022
sa décision d'une erreur d'appréciation, dès lors, d'une part, que ce lien de filiation est établi par les actes d'état civil produits et, d'autre part et en tout état de cause, que ce lien de filiation
5ème chambre
DCA_24NT00586_20250415
15 avril 2025
En outre, le lieu de l'union n'est pas non plus mentionné sur cet acte.
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