Sur la régularité du jugement : 2.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - la première juge a inexactement apprécié sa situation personnelle ; - la première juge a écarté à

Sur la régularité du jugement : 3.

L'urgence s'apprécie objectivement et compte-tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Les photographies figurant au dossier permettent suffisamment d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - la première juge a commis des erreurs de droit et d'appréciation en écartant à tort les moyens soulevés

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, régularisée par un mémoire enregistré le 6 novembre 2023, M.

Sur la régularité du jugement : En premier lieu, il appartient au juge d’appel non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 3.

dispositions de l'article L. 423-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; la préfète de la Gironde pouvait solliciter l'obtention d'un visa afin de lui permettre de régulariser

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Il ne ressort pas de la requête de M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

De tels moyens se rapportent toutefois au bien-fondé du jugement attaqué et restent donc sans incidence sur sa régularité.

Sur la régularité des juments attaqués : 2.

Elles soutiennent que : - le classement en zone A des parcelles cadastrées section AA nos 50 et 51 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; ces

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.

commune d'Amilly a rejeté sa demande de placement en congé de longue durée et l'a placée en congé de longue maladie à demi-traitement et, d'autre part, d'enjoindre au maire de la commune d'Amilly de régulariser

Sur la régularité des ordonnances attaquées : 3.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - c’est à tort que les premiers juges n’ont pas retenu une erreur manifeste d’appréciation concernant l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du