() les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

par une ordonnance de la cour administrative d'appel de Lyon du 10 octobre 2016.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. B et de Mme D est manifestement dépourvue de fondement.

tant par le tribunal administratif de Strasbourg que par la cour administrative d'appel de Nancy.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M.

B n'a pas procédé à la régularisation des pièces produites en appel. 5.

Il en a demandé l'annulation au tribunal administratif de Versailles mais, par le jugement attaqué dont il relève appel, sa demande a été rejetée.

Il soutient que : - après un séjour autorisé pour raisons de santé, et malgré des refus de titre opposés ultérieurement et confirmés tant par le tribunal que par la cour en 2020 et en 2021, ils se sont

La société Ferro performance pigments France relève appel du jugement du 5 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, en son article 1er, la décision du 10 janvier 2022 de la

A, représenté par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision litigieuse du 10 janvier 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la société Ferro performance

B, représenté par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision litigieuse du 10 janvier 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la société Ferro performance

enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de confirmer

A, représenté par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision litigieuse du 10 janvier 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la société Ferro performance

A, représenté par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision litigieuse du 10 janvier 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la société Ferro performance

A, représenté par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision litigieuse du 10 janvier 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la société Ferro performance

enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de confirmer

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Sa demande de titre de séjour pour raisons de santé a également été rejetée par un arrêté du 10 octobre 2018, confirmé en dernier lieu par une ordonnance de la cour administrative d'appel de Nancy du 9

, dans le délai de deux mois suivant cette confirmation.