A une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " sur le fondement de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

et l’a invitée à faire valoir ses observations dans un délai de quinze jours.

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

décharge de la somme réclamée de 36 200 euros au titre de la contribution spéciale, et, à titre subsidiaire, de ramener ce montant au minimum prévu par les dispositions applicables au litige, ne pouvant dépasser

A... un titre de séjour portant la mention « salarié ».

administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2024 par lequel la préfète de l’Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé de quitter le territoire français dans un délai

C, ressortissant marocain, qui a déclaré être entré en France en 2016 alors qu'il était mineur, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " salarié " en invoquant le bénéfice

ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises

B A, ressortissant algérien, né le 16 septembre 1988 à Bejaia, qui a déclaré être entré en France le 19 septembre 2012, a sollicité le 13 novembre 2018 son admission au séjour en qualité de salarié.

A B, ressortissant tunisien né le 6 septembre 1985 à Tataouine (Tunisie), est entré en France le 6 septembre 2017, selon ses déclarations.

en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de

été utilement contestée dans ce délai, n'est pas de nature à entacher cette seconde décision d'illégalité.

franchisée de l'enseigne O2 Care services, une activité de services à la personne et de prestations à domicile, et qui possédait le mandat de membre titulaire du comité social et économique, a été déclarée

B A, ressortissant marocain, qui a déclaré, lors de son audition, qu'il était employé par la société La bonne fournée selon contrat à durée indéterminée conclu le 14 novembre 2019.

Toutefois, son gérant a déclaré lors de son audition par les services de police qu'il savait que le salarié avait effectué des démarches pour renouveler son titre de séjour mais qu'après, il a oublié de

A... remplirait les conditions pour se voir admettre exceptionnellement au séjour en qualité de salarié. D’autre part, si M.

B déclare sa résidence principale dans cette commune, sans indication de la période à laquelle se rapporte cette déclaration, n'est pas de nature à corroborer les déclarations du requérant sur l'étroitesse

employés par la société de droit monégasque Cogemat, qu'aucune déclaration de détachement relative à ces salariés n'avait été établie.

de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

A a cédé le 31 décembre 2013 la marque " RP Immobilier " à la SARL RP Immobilier, dont il était salarié, gérée par Mme A C, pour une somme de 175 046, 56 euros toutes taxes comprises, payée le jour de