Par un jugement n° 2206324 du 2 décembre 2022, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 février 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), représenté par Me Laymond, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme D et M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2021 et le 20 juin 2022, M.

décision de rejet de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la Cour nationale du droit d'asile.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, complétée par des pièces le 27 mai 2024, M.

Par un jugement n° 2200670, 2200671 du 4 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2200670, 2200671 du 4 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2508484 du 7 novembre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, la SA Elcamaro, représentée par Me Philips, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2021 du tribunal administratif

Par un jugement n° 2104011 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, M.

Par un jugement n° 2000304, 2000317 du 12 janvier 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour I.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 septembre 2020 et le 17 février 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports demande à la cour :

Par un jugement n° 2527014 du 6 février 2026, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2026, M.

C de D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. La demande d'asile présentée par M.

Par un jugement n° 2302816 du 29 décembre 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, M.