Par un jugement n° 2007056 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 août 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, la préfète de l'Ain demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 24 avril 2023 ; 2°) de

, alors qu'il s'agit d'un moyen régulièrement invoqué à l'appui de conclusions d'appel pleinement recevables visant à la contestation du jugement en tant qu'il fait grief au CHU.

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 28 février 2024 sous le n° 24LY00571, la préfète du Rhône demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400467 du 22 janvier 2024 de

Par un jugement n° 2108374 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, M.

réalisés ; - elle est recevable à demander en appel la réparation de son manque à gagner dès lors que ce chef de préjudice se rapporte au fait générateur, invoqué devant les premiers juges, tiré de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2023 et 17 mai 2024, Mme B, représentée par Me Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 28 mai 2025 sous le numéro 25DA00950, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, la commune de Pompignac, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Gauci, demande à la cour d'ordonner

Procédure devant la cour : I.

, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés

Par un jugement n° 2002079 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024 et un mémoire enregistré le 2 juillet 2025, la société Transdev, représentée par la SCP UGGC Avocats, demande à la Cour : 1°)

Par un jugement n° 1803451 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2020 sous le n° 20BX00661 et un mémoire ampliatif enregistré le 21 septembre 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de

Par un jugement n° 2500007 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2200291 du 20 décembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, M. A...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 10 août 2023 et le 11 décembre 2024, la société Cogite, représentée par la SELARL Morandi Avocat, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2026, M.