Par un arrêté du 21 juillet 2020, le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination.

En premier lieu, le jugement attaqué répond avec la précision nécessaire, au point 13, alors que les premiers juges n'étaient pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments de M.

de programmation relatives aux orientations d'aménagement de la zone " AU ", précise que les travaux d'aménagement de la zone d'aménagement concertée ne sont pas achevés et que son infrastructure ne répond

de présentation personnelle en préfecture ; - l'arrêté du 31 août 2022 est insuffisamment motivé et ne répond pas davantage au défaut de motivation de la décision rejetant implicitement sa demande de

Il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire, le 28 août 2018.

B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que la minute n’est pas signée ; - le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de ce que le

Par un arrêté du 7 juin 2019, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler ce titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français.

Il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif de Montpellier, qui n'était pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments des parties, a répondu aux moyens dont il était saisi et a suffisamment

Il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif de Montpellier, qui n'était pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments des parties, a répondu aux moyens dont il était saisi et a suffisamment

Il ressort des motifs de leur décision que les premiers juges, qui n’étaient pas tenus de répondre à l’ensemble des arguments développés, ont répondu avec une précision suffisante aux moyens précités aux

En premier lieu, le tribunal, qui n'était tenu de répondre qu'aux moyens, et non aux simples arguments de M.

et du droit d'asile dirigé à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B... un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement du 30 avril 2024, dont M.

En premier lieu, le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par M.

Il ressort de l'examen du jugement attaqué que le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par M.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Par un arrêté du 24 février 2020, le préfet du Cher l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

En premier lieu, le jugement attaqué répond avec la précision nécessaire, aux points 12 à 15, alors que le premier juge n'était pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments de M.