A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, en droits

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limité (SARL) Spectacle en liberté a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) La société E a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires

antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

amiante, pourtant obligatoires pour ce type d'ouvrage, n'a été transmis par l'OPH de Charente-Maritime (Habitat 17), ce qui constitue une faute du maître d'ouvrage ; Habitat 17 n'a pas rempli ses obligations

contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée (SARL) Ozgul Construction a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a présenté deux demandes que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a regardées comme lui demandant de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Marbrerie Varlet a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

, dans les conditions du marché non pris en compte par le maître d'œuvre ; - la prolongation du délai d'exécution du chantier a entraîné pour la société Jadot des frais supplémentaires ; - le marché

A B a demandé au tribunal administratif de Melun, s'agissant des conclusions jugées recevables par cette juridiction, de le décharger de l'obligation de payer la somme portée par l'avis à tiers détenteur

B A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016 ainsi que

Elle identifie le risque professionnel en cause ainsi que les obligations légales et réglementaires s’imposant à la société.

rédaction applicable au litige : « La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée. / Dans le cas prévu au 3° de l'article L. 611-1, la décision portant obligation de quitter

A cet égard, la proposition de rectification du 12 octobre 2015 comprend les bases et les éléments de calcul des impositions supplémentaires assignées à M.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lille, par deux requêtes distinctes, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) ICM a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'années 2016 et des pénalités

antérieure : La société Saveurs d’ici, exerçant sous forme de société à responsabilité limitée (Sarl), a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Laguerre Chimie a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires