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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT04101_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
lot n°5 ont été partiellement réceptionnés par décision du 19 juin 2017, avec la date du 28 mars 2017 comme date retenue pour l'achèvement des travaux, sous réserve de la réalisation de différentes prestations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00609_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
dans la correspondance accompagnant ce décompte général, que " les éventuelles pénalités indiquées ne sont pas reprises dans le cumul final mais feront l'objet de l'émission d'un titre de recette complémentaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03052_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il ressort de ce même rapport, ainsi que de l'expertise psychiatrique complémentaire réalisée à la demande de la cour, que Mme A souffrait d'un trouble majeur de l'humeur caractérisé par un état dépressif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00092_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 24 janvier 2024, la société Lafarge Bétons, représentée par Maîtres
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21163_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Aux termes de l'article 3 de l'avenant n° 3 du 30 décembre 2019, les parties ont convenu que la rémunération des prestations supplémentaires non prévue initialement était fixée à la somme de 20 810 232,43
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02607_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 1er septembre 2021, 8 novembre 2021 et 30 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Crusoé, avocat, demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02051_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août 2019 et 21 mars 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par le cabinet Akilys
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01847_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024 et un mémoire complémentaire, enregistré le 10 mars 2025, la SAS C...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02265_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société Ellipsy Formation qui exerce une activité de prestations de formation continue dans différents domaines thérapeutiques, propose également une formation d’aide à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00801_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire distinct enregistré le 29 juillet 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 septembre 2025, ce dernier mémoire n’étant pas communiqué, la société financière de l’Eclosion, venant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00572_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02865_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La commune soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier car rendu en méconnaissance de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, son mémoire complémentaire contenant des éléments nouveaux
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00400_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A n'a pas été admis sur la liste principale mais a été classé en premier sur la liste complémentaire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01163_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La SARL Groupe Mercurys Finance a porté en charges des sommes versées à un ancien salarié en contrepartie de prestations de maintenance de son système informatique.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01704_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 juin 2024 et le 6 mars 2025, Mme B, représentée par Me Trifi, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle soutient que les surfaces complémentaires de la maison nécessitées par son handicap s’élèvent à 54,89 m².
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00723_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
n'a pas reçu une notification de demande de régularisation régulière c'est-à-dire claire et non équivoque ; le courrier qui lui a été adressé le 4 juillet 2022 était une simple demande de pièce complémentaire
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01427_20230203
3 février 2023
3 février 2023
distributions tel qu'il résulte des déclarations de la personne morale visées à l'article 116, celle-ci est invitée à fournir à l'administration, dans un délai de trente jours, toutes indications complémentaires
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Celle-ci ne conteste pas que ces factures correspondent, ainsi que le soutient l'administration, à des prestations déjà réalisées et qui concernaient les passes à anguilles.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00677_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 20 juin 2025, M. B...
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PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/11/2024
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PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
21/11/2024
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PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2024, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
07/06/2024
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PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
18/10/2023
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PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
17/01/2021
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