D et à un virement de la SARL Auroch concernant la vente d'un véhicule réalisée par M.

produit final complexe et décomposé en une série de sous-ensembles reliés les uns aux autres par des interfaces standardisées) permettant d'uniformiser l'intégration de pièces au sein de différents véhicules

B aurait conduit des véhicules municipaux sous emprise de l'alcool pendant ses heures de service.

L'exercice du droit d'accès des riverains à leur immeuble s'entend pour les propriétaires, comme devant leur permettre d'y rentrer et de sortir un véhicule, sans gêne ni risque anormal pour les autres

C une somme de 664 202,16 euros en réparation de pertes de revenus locatifs du fait des fautes de la commune ; 6°) de condamner la commune de Saint-Estève à leur verser une somme de 5 000 euros par

26 au 27 février 2008 au sein du centre hospitalier universitaire de Nice, afin notamment de déterminer si les complications de cet accouchement relèvent d'un accident médical non fautif dont la réparation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Cityscoot a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 213 775 euros en réparation

avoir subis du fait des travaux de construction de la deuxième ligne de tramway, au cours de la période du 1er juillet 2014 au 20 juin 2018, d'autre part, de condamner cette métropole à verser, en réparation

d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 170 128 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation

électromagnétiques électroniques (MI4E), la société Tescon Sécurity Systems GMBH et Co et la société Qualiconsult à leur verser la somme de 59 233,89 euros assortie des intérêts au taux légal, en réparation

imposées sans indemnité dès lors que les travaux de prolongement de la ligne T4 du tramway ont provoqué des restrictions de circulation sur le boulevard où ses locaux sont situés empêchant l'accès des véhicules

urbaine de Caen-la-Mer à leur verser une indemnité d'un montant de 56 000 euros, à parfaire, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de leur réclamation préalable, en réparation

Les dépenses et charges afférentes aux véhicules et autres biens dont elles peuvent disposer en dehors des locaux professionnels ". 3.

Si la personne est décédée, la demande de réparation peut être présentée par ses ayants droit. () ".

S'agissant des frais de véhicule adapté : 11. Le handicap présenté par M.

Elle soutient que : - le 25 novembre 2016, alors qu'elle circulait à bord de son véhicule, elle a roulé sur une crevasse, non signalée, résultant de travaux réalisés par la société Sade CGTH et subi

La requérante fait K ailleurs état de divers préjudices dont elle demande réparation sans que les pièces qu'elle verse à l'appui de ses prétentions ne permettent d'en déterminer l'étendue exacte.

À l'issue d'une vérification de comptabilité de la C, qui exerce une activité de transport de déchets et de dépannage de véhicules routiers, et dont M.

auraient été effectués par le passé, et d'engager sans délai les travaux de stabilisation du talus ; 4°) de condamner la commune à leur verser les sommes de 9 491,67 euros au titre des travaux de réparation

Aux termes de l'article R. 421-14 du même code : " Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations