Nonobstant son activité bénévole auprès de l’association Emmaüs, le requérant, qui ne maîtrise pas le français, ne justifie d’aucune insertion notable au sein de la société française, ni de liens personnels

Vu les autres pièces du dossier.

C B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

Vu les autres pièces du dossier.

B E a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter, sous trente jours

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la légalité de l'arrêté du 30 juillet 2021 : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 2.

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

L'annulation des refus de titre de séjour emporte, par voie de conséquence, l'annulation des décisions prises sur leur fondement.

L'association la nature en ville, M.

Par une décision du 28 octobre 2021, la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour. M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.