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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03438_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 de la préfète de l'Allier ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale, sous
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00857_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 13 décembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 7 septembre 2021 en tant qu'il porte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02241_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 du préfet du Morbihan ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01041_20220817
17 août 2022
17 août 2022
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 du préfet du Finistère
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01756_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03060_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A, représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104016 du 31 mai 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 du préfet
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04869_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
l'opérateur de compétences (OPCO) " ATLAS, Soutenir les compétences " pour la branche des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs d'une part, et de la branche des cabinets
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02816_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
57 du livre des procédures fiscales en notifiant non à son gérant mais à A, son conseil, la proposition de rectification du 9 septembre 2013, sans pouvoir justifier d'une élection de domicile en son cabinet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01926_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Les entretiens ont, par la suite, continué à avoir lieu au sein du cabinet d’expert-comptable de la société requérante.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01177_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les requérants demandent la déduction en charge au titre des exercices clos en 2015 et 2016 d'honoraires facturés par le cabinet Marand-Gombard et Malgorn, le cabinet de Me Pieuchot, le cabinet d'avocats
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01072_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il résulte toutefois de l’instruction que les dates de présence du Dr A... au cabinet étaient prévues à l’avance, dans le cadre de « contrats de remplacement » portant sur une durée de deux à trois mois
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03898_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il ressort de l'examen du jugement attaqué d'une part que ce dernier a pris en compte l'étude réalisée par le cabinet IBC à la demande des copropriétaires et a considéré qu'il n'en résultait pas que le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés Pierre Vurpas et Associés Architectes, Iliade Génie Climatique et Electrique, Didier Pierron DPI, cabinet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'article R. 4228-11 du même code prévoit que : " () / [Les cabinets d'aisance] sont équipés de chasse d'eau () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02542_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
l'arrêté du 27 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Levallois-Perret a décidé ne pas s'opposer à la déclaration préalable pour les travaux et aménagements déposée par la société de cabinet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04434_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A..., son sous-traitant ; - c’est à tort qu’a été remise en cause la déduction des honoraires versés au cabinet Fidussous.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00176_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 juin 2023 et le 27 octobre 2023, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet HMS Atlantique avocats, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03558_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
alors même qu’elles sont présentes dans son cabinet sous forme d’originaux et qu’elles ont été numérotées manuellement a posteriori.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22581_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le cabinet orthodontique se situe dans des locaux loués à la société civile immobilière MJD Ortho, dont Mme A est également gérante et associée majoritaire.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05174_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
secondaire a une incidence sur l'opposabilité de la décision de la CPS du 13 août 2021 dès lors qu'il porte sur la question de savoir si sa demande d'autorisation d'exercice en cabinet secondaire a été
Source officiellePage 52 sur 311
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
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