d'une plus-value constatée lors de l'apport de leur bien immobilier à la SCI 2H, demande à laquelle ils n'ont jamais répondu, ni lors de l'entretien du 4 novembre 2015, au cours duquel ils ont pu débattre

rédigée le 15 novembre 2021, postérieurement à l'arrêté litigieux, ainsi qu'une autorisation parentale datée du 26 novembre suivant concernant l'extraction, sous anesthésie générale, de quatorze dents délabrées

A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B aux autorités italiennes, enjoint à cette autorité de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de dix jours et mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros

B, représenté par Me Vergnon, demande à la cour : 1°) à titre principal, de condamner la CCI de Grenoble à lui verser la somme de 19 123 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 mai

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2019 et le 20 février 2020, la SAS Luxottica France, venant aux droits de la SAS Oakley Holding, représentée par Me Vergnat

l'article 2224 du code civil ; si effectivement l'article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ne prévoit aucune prescription applicable au dépôt de la demande de maladie professionnelle, il n'en demeure

- il dément avoir tenu des propos de dénigrement à l'égard de ses collaboratrices ; - la direction a exercé une pression sur l'une d'elle ; - le climat au sein de l'entreprise employeur est délétère

2013 par les membres du département d'histoire, de modifier les conditions d'accès aux fonctions de responsable de licence et de les réserver aux enseignants chercheurs qui a eu pour conséquence de démettre

B, en poste depuis 2001 dans ce service, a participé à l'ambiance délétère de l'unité en se montrant inaccessible à toute remise en cause personnelle au découragement de l'effectif en se montrant rétif

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 mai, 15 octobre et 20 décembre 2024, la société Dax Finance, représentée par Me Delattre, demande à la Cour : 1°)

Procédure contentieuse antérieure : Mme E B C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 15 novembre 2022 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer

B est fondée sur deux griefs, l'un tiré du développement d'un climat conflictuel et d'une ambiance délétère et l'autre tiré d'une instrumentalisation du CSE. Il était reproché à M.

décembre 2020 d'un droit d'alerte par le syndicat CFDT dénonçant des pratiques managériales inadaptées occasionnant une dégradation des conditions de travail et un climat professionnel qualifié de " délétère

A au regard des menaces de mort, injures et vols dont ce dernier avait été victime dans ses fonctions de responsable de la réserve naturelle, estimant que ce contexte délétère avait sans doute été à l'origine

Par une décision du 26 juillet 2021, dont Mme B demande l'annulation, la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer

Après avoir rappelé le contexte délétère au sein du service de roulement de nuit, l'arrêté litigieux énonce notamment qu'au mois de décembre 2017, M.

; or, c'est l'accumulation de l'ensemble de ces faits qui permet de caractériser une telle situation ; - le tribunal a éludé les éléments de contexte ; - le climat au sein de l'institut était délétère

2016 vers 3h25 un incendie s'est déclaré dans une poubelle située devant l'une des façades de l'ensemble pavillonnaire appartenant à la société Logis Métropole située au n°46, rue des Quatre Frères Delattre